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38 résultats pour « autorisation de récolter l'herbe d'une prairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Elle sollicite la confirmation des autres dispositions de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d633

Appel

7 février 2011

7 février 2011

.-62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04889_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que l'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e3

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Cependant, depuis le mois de février 2012, cette liaison a pris fin. Elle s'est organisée pour s'installer à Wimereux, dans une maison appartenant à ses propres parents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [Y] et Mme [K] [S] épouse [Y], visant à ce que soit reconnue l'existence d'un bail rural à son profit, sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sises commune de Bouvignies, et que soit indemnisé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il comprend une prairie centrale d'environ 4.000 m² et une zone boisée, unique à [Localité 143] d'environ 16.000 m².

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En ce qui concerne la publication de la décision d’instruction selon la procédure de l’autorisation environnementale : S’il ne résulte pas de l’instruction que la décision du préfet selon laquelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a45

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chronique L4L5 renommée par la CPAM sciatique par hernie disale L4L5", une 'radiculalgie crurale par hernie discale L3L4 renommée par la CPAM lombalgie chronique', lesquelles ont fait l'objet d'un refus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation, que le PLU en litige, par rapport au document d'urbanisme précédent, comporte 11 hectares de moins de zones urbaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Le titre de la SNC Jean- Marie Z... résulte de l'acquisition des époux I... (légataires de ces biens) par André Z... en 1942.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une irrégularité dès lors que la fin de non-recevoir tirée de ce que le recours de l’association n’est pas un recours de plein contentieux mais un recours

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D’autre part, il ne résulte pas de l’instruction que les rédacteurs de l’étude d’impact auraient confondu le château de Scopont avec une autre construction constituée par une ancienne grange dénommée Le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

environnementale est soumise, comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l'article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La proximité immédiate entre la zone Natura 2000 " Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor " et le point d'arrivée des deux nouvelles remontées mécaniques est notée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de 1980 jusqu'en 1983 et n'y a jamais vu d'autre exploitant agricole.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] faisant apparaître des majorations en lien avec les jours de repos compensateurs pris.

Source officielle

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