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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
Elle sollicite la confirmation des autres dispositions de l'ordonnance entreprise.
6253cb66bd3db21cbdd8d633
7 février 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que l'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b5
4 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
Cependant, depuis le mois de février 2012, cette liaison a pris fin. Elle s'est organisée pour s'installer à Wimereux, dans une maison appartenant à ses propres parents.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4f3cdc6046d4789cb37
21 mai 2026
[U] [Y] et Mme [K] [S] épouse [Y], visant à ce que soit reconnue l'existence d'un bail rural à son profit, sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sises commune de Bouvignies, et que soit indemnisé
Pôle 4 - Chambre 7
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5
2 octobre 2025
Il comprend une prairie centrale d'environ 4.000 m² et une zone boisée, unique à [Localité 143] d'environ 16.000 m².
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
En ce qui concerne la publication de la décision d’instruction selon la procédure de l’autorisation environnementale : S’il ne résulte pas de l’instruction que la décision du préfet selon laquelle
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a45
14 janvier 2025
chronique L4L5 renommée par la CPAM sciatique par hernie disale L4L5", une 'radiculalgie crurale par hernie discale L3L4 renommée par la CPAM lombalgie chronique', lesquelles ont fait l'objet d'un refus
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation, que le PLU en litige, par rapport au document d'urbanisme précédent, comporte 11 hectares de moins de zones urbaines
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
Le titre de la SNC Jean- Marie Z... résulte de l'acquisition des époux I... (légataires de ces biens) par André Z... en 1942.
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une irrégularité dès lors que la fin de non-recevoir tirée de ce que le recours de l’association n’est pas un recours de plein contentieux mais un recours
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
D’autre part, il ne résulte pas de l’instruction que les rédacteurs de l’étude d’impact auraient confondu le château de Scopont avec une autre construction constituée par une ancienne grange dénommée Le
2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
environnementale est soumise, comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l'article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction
DCA_23LY02613_20250709
La proximité immédiate entre la zone Natura 2000 " Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor " et le point d'arrivée des deux nouvelles remontées mécaniques est notée.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a719ecdc6046d477441b5
29 mai 2026
La Caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M.
1ère Chambre
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
de 1980 jusqu'en 1983 et n'y a jamais vu d'autre exploitant agricole.
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
[W] faisant apparaître des majorations en lien avec les jours de repos compensateurs pris.
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