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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

jusqu'au 30 novembre 1989, puis la relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat à durée indéterminée selon avenant du 1er décembre 1989, avec reprise d'ancienneté au 31 mai.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364baa0e405357f749ea729

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce contrat a été renouvelé par avenant du 21 décembre 2015, avec effet jusqu'au 8 juillet 2016, puis transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 25 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suivant avenant à effet du 1er septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163e584578519f70b5eb86c

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS et de Me Delphine HADDAD, avocat au barreau de PARIS, P438 GROUPEMENT INTERSYNDICAL DES SERVICES OUVRIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a9

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Selon un document intitulé « avenant au contrat de travail », signé par les parties, il était mis fin au second contrat de travail au 31 janvier 2009. Le 2 avril 2009, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034ba5099765ca5d7ca9bac

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

conclu dans la branche de la métallurgie, modifié par avenants des 19 décembre 2003, 3 mars 2006 et 21 juin 2010, et comportant les dispositions suivantes : Le départ volontaire à la retraite ouvre droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc1ccdc6046d47d216c2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'employeur a souhaité régulariser un avenant pour prévoir la mise à disposition de son salarié au profit de sociétés tierces le 20 avril 2020, avenant que celui-ci a refusé de signer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suivant avenant à effet du 1er septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec3

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

relatifs aux 15 chantiers à ouvrir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec9

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

relatifs aux 9 chantiers à ouvrir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed3

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

ouvrir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e49

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Par courrier du 1er juin 2003, l'employeur a avisé Monsieur Serge Y... de la signature d'un avenant à la Convention Collective et de la modification de la classification de son poste qui devenait un poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036df38a5d1497cdf010eaf

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Ce ne sont donc pas des avenants conformes aux dispositions conventionnelles applicables. La société GSF GRANDE ARCHE communique quant à elle': - un premier avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d08

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

temporaires ne saurait valider la pratique instaurée ; l'avenant dit définitif du 21.04.2010 n'est pas davantage régulier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da269

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En cas de décompte en jours ouvrés, le salarié à temps partiel a droit à 25 jours ouvrés de congés, même s'il travaille quatre jours par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fdfa3ebbdffcbea6aa97

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

n° 3 A la date du 1er anniversaire de l'entrée en application de l'avenant n° 3 A la date du 2e anniversaire de l'entrée en application de l'avenant n° 3 A partir du 3e anniversaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[K] a été recruté en qualité d'ouvrier polyvalent. Il a été licencié par lettre du 12 juin 2019 au motif de la fin du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb13f2f3a040a88f570cae

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

litis, Vu l'article R.311-2 du code de justice administrative, Vu l'arrêté du 20 juillet 2017, Vu l'absence de représentativité du syndicat CFE-CGC-BTP dans la branche des employés ouvriers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a néanmoins consenti à l'avenant en le signant sans réserve contre rémunération forfaitaire de 3 170 euros et 7 700 euros HT.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pris en compte par la région Ile-de-France lors de la signature de l'avenant.

Source officielle

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