CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
jusqu'au 30 novembre 1989, puis la relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat à durée indéterminée selon avenant du 1er décembre 1989, avec reprise d'ancienneté au 31 mai.
Chambre 4-5
6364baa0e405357f749ea729
27 octobre 2022
Ce contrat a été renouvelé par avenant du 21 décembre 2015, avec effet jusqu'au 8 juillet 2016, puis transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 25 juin 2016.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805c
2 juillet 2024
Suivant avenant à effet du 1er septembre 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS et de Me Delphine HADDAD, avocat au barreau de PARIS, P438 GROUPEMENT INTERSYNDICAL DES SERVICES OUVRIERS
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
Selon un document intitulé « avenant au contrat de travail », signé par les parties, il était mis fin au second contrat de travail au 31 janvier 2009. Le 2 avril 2009, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6034ba5099765ca5d7ca9bac
7 octobre 2016
conclu dans la branche de la métallurgie, modifié par avenants des 19 décembre 2003, 3 mars 2006 et 21 juin 2010, et comportant les dispositions suivantes : Le départ volontaire à la retraite ouvre droit
69cdfc1ccdc6046d47d216c2
1 avril 2026
L'employeur a souhaité régulariser un avenant pour prévoir la mise à disposition de son salarié au profit de sociétés tierces le 20 avril 2020, avenant que celui-ci a refusé de signer.
6684eb0ea0de54ff609f805e
6253cde8bd3db21cbdd94ec3
24 juin 2021
relatifs aux 15 chantiers à ouvrir.
6253cde8bd3db21cbdd94ec9
relatifs aux 9 chantiers à ouvrir.
6253cde8bd3db21cbdd94ed3
ouvrir.
6253ca0abd3db21cbdd89e49
4 décembre 2007
Par courrier du 1er juin 2003, l'employeur a avisé Monsieur Serge Y... de la signature d'un avenant à la Convention Collective et de la modification de la classification de son poste qui devenait un poste
6036df38a5d1497cdf010eaf
9 juillet 2015
Ce ne sont donc pas des avenants conformes aux dispositions conventionnelles applicables. La société GSF GRANDE ARCHE communique quant à elle': - un premier avenant au contrat de travail de M.
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
temporaires ne saurait valider la pratique instaurée ; l'avenant dit définitif du 21.04.2010 n'est pas davantage régulier.
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da269
4 avril 2023
En cas de décompte en jours ouvrés, le salarié à temps partiel a droit à 25 jours ouvrés de congés, même s'il travaille quatre jours par semaine.
CHAMBRE SOCIALE A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa97
2 avril 2012
n° 3 A la date du 1er anniversaire de l'entrée en application de l'avenant n° 3 A la date du 2e anniversaire de l'entrée en application de l'avenant n° 3 A partir du 3e anniversaire
Chambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af2
4 juillet 2023
[K] a été recruté en qualité d'ouvrier polyvalent. Il a été licencié par lettre du 12 juin 2019 au motif de la fin du chantier.
5fdb13f2f3a040a88f570cae
11 avril 2019
litis, Vu l'article R.311-2 du code de justice administrative, Vu l'arrêté du 20 juillet 2017, Vu l'absence de représentativité du syndicat CFE-CGC-BTP dans la branche des employés ouvriers
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
Elle a néanmoins consenti à l'avenant en le signant sans réserve contre rémunération forfaitaire de 3 170 euros et 7 700 euros HT.
5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
pris en compte par la région Ile-de-France lors de la signature de l'avenant.
Page 2 sur 271