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80 541 résultats pour « avertissement répété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eef8dc5b777c90992fbc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sur les travaux réalisés par la société ACMPC avant le 12 septembre 2015, qu'elle a laissé se poursuivre des travaux non conformes, a visé chaque appel de fond, et que ce n'est qu'à la suite des avertissements

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca7de4d0d30c6ce14af234

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

L'arrêt a été rendu le 29 septembre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale). Le texte fourni ne contient pas les motifs et la décision finale de la Cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebb

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

1999-, ces retards répétés désorganisant la bonne marche de l'Entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebe

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

1999-, ces retards répétés désorganisant la bonne marche de l'Entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dca2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Y] invoque les faits suivants : - des avertissements injustifiés répétés - un changement de secteur de travail injustifié (l'excentrant à plus de 40 km de son domicile) ; - des retraits d'heures inexpliqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376c

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Y... faisait l'objet d'un premier avertissement pour retards répétés, absence injustifiée du 22 juin 2011 et caisse du 21 juin 2011 non clôturée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

U... un avertissement pour retards répétés depuis le début de l'année, que la salariée a contesté par LRAR du 23 septembre 2015.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d3527a

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 mai 2023, l'association LE RAYON DE SOLEIL, relevant appel incident, demande d'infirmer le jugement, de rejeter l'ensemble des prétentions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616258eea2370d151415abbe

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

manquements à vos obligations contractuelles : * changements brusques de mes horaires de travail, * délai de prévenance réduit à 02 heures, * repos hebdomadaire minimum légal non respecté, * avertissements

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987e201c88caf8c4e2a0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Bien que la société n'établisse pas non plus dans ce cas qu'il s'agirait d'une procédure disciplinaire conforme au Code du travail, le salarié n'apparaît pas contester avoir reçu cet avertissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f05

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Par ailleurs, nous vous avons notifié le 30 janvier un nouvel avertissement pour retards répétés et nous demandions à nouveau de respecter la lettre de mission des hôtesses de caisse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6f5b807dfe813d2976d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Le 30 mars 2007, Melle [G] [E] a fait l'objet d'un avertissement pour retards répétés et importants écarts de caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda91714c19272137fe5b65

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

La lettre d'avertissement notifiée à Mme [X] le 2 juillet 2012 énonce les faits suivants : 'L'objet du présent courriel est de vous notifier un avertissement disciplinaire en raison des propos inappropriés

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162fa92687317f24325af1e

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

[M] [H] a fait l'objet de deux avertissements pour retards répétés, absences injustifiées au travail, non respect des consignes pour se déplacer chez les clients, inconscience professionnelle et indiscipline

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df80143

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cette attitude est d'autant moins acceptable que vous avez fait l'objet le 21 avril 2015 d'un avertissement pour 'retards répétés'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vous avez ainsi déjà été averti pour des retards répétés nuisant à l'organisation du service ainsi que pour un comportement irrespectueux vis-à-vis de votre responsable'. Le fait que M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237868c924eadffcc4956

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

défaut de réponse ou en cas de réponse dilatoire ou évasive, les sommes en cause donneront lieu à l'application de la pénalité de 100% prévue à l'article 1763-A du Code général des impôts', le même avertissement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd705

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

contrat de travail, qu'il ressort de la lecture du compte-rendu de l'entretien préalable établi par Monsieur [T], salarié, l'ayant assistée qu'il lui a été reproché, outre les propos retenus dans l'avertissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98c

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

de chargement non conforme, un véhicule différent et usagé, un sens imposé de ses tournées, des enquêtes de qualité dirigées contre lui, des reproches constants (convocation le soir, courriers à répétition

Source officielle
CA

17e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b7

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

pour des dysfonctionnements répétés , avertissement qu'elle avait contesté, que l'employeur avait bloqué le dialogue social dans l'entreprise, qu'en novembre 2009, elle avait constaté que la gestion de

Source officielle

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