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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
sur les travaux réalisés par la société ACMPC avant le 12 septembre 2015, qu'elle a laissé se poursuivre des travaux non conformes, a visé chaque appel de fond, et que ce n'est qu'à la suite des avertissements
Ch. Sociale -Section A
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
L'arrêt a été rendu le 29 septembre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale). Le texte fourni ne contient pas les motifs et la décision finale de la Cour.
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebb
28 novembre 2001
1999-, ces retards répétés désorganisant la bonne marche de l'Entreprise
6253c8acbd3db21cbdd85ebe
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca2
19 octobre 2022
[Y] invoque les faits suivants : - des avertissements injustifiés répétés - un changement de secteur de travail injustifié (l'excentrant à plus de 40 km de son domicile) ; - des retraits d'heures inexpliqués
6253cd78bd3db21cbdd9376c
21 novembre 2016
Y... faisait l'objet d'un premier avertissement pour retards répétés, absence injustifiée du 22 juin 2011 et caisse du 21 juin 2011 non clôturée.
4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a0a
24 juillet 2020
U... un avertissement pour retards répétés depuis le début de l'année, que la salariée a contesté par LRAR du 23 septembre 2015.
1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527a
19 juillet 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 mai 2023, l'association LE RAYON DE SOLEIL, relevant appel incident, demande d'infirmer le jugement, de rejeter l'ensemble des prétentions
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258eea2370d151415abbe
26 septembre 2013
manquements à vos obligations contractuelles : * changements brusques de mes horaires de travail, * délai de prévenance réduit à 02 heures, * repos hebdomadaire minimum légal non respecté, * avertissements
Chambre sociale
6162987e201c88caf8c4e2a0
11 avril 2013
Bien que la société n'établisse pas non plus dans ce cas qu'il s'agirait d'une procédure disciplinaire conforme au Code du travail, le salarié n'apparaît pas contester avoir reçu cet avertissement.
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
Par ailleurs, nous vous avons notifié le 30 janvier un nouvel avertissement pour retards répétés et nous demandions à nouveau de respecter la lettre de mission des hôtesses de caisse.
CHAMBRE SOCIALE B
6162f6f5b807dfe813d2976d
1 juillet 2011
Le 30 mars 2007, Melle [G] [E] a fait l'objet d'un avertissement pour retards répétés et importants écarts de caisse.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda91714c19272137fe5b65
19 juin 2019
La lettre d'avertissement notifiée à Mme [X] le 2 juillet 2012 énonce les faits suivants : 'L'objet du présent courriel est de vous notifier un avertissement disciplinaire en raison des propos inappropriés
9e Chambre C
6162fa92687317f24325af1e
12 juillet 2011
[M] [H] a fait l'objet de deux avertissements pour retards répétés, absences injustifiées au travail, non respect des consignes pour se déplacer chez les clients, inconscience professionnelle et indiscipline
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80143
10 mai 2022
Cette attitude est d'autant moins acceptable que vous avez fait l'objet le 21 avril 2015 d'un avertissement pour 'retards répétés'.
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
Vous avez ainsi déjà été averti pour des retards répétés nuisant à l'organisation du service ainsi que pour un comportement irrespectueux vis-à-vis de votre responsable'. Le fait que M.
Pôle 5 - Chambre 9
635237868c924eadffcc4956
20 octobre 2022
défaut de réponse ou en cas de réponse dilatoire ou évasive, les sommes en cause donneront lieu à l'application de la pénalité de 100% prévue à l'article 1763-A du Code général des impôts', le même avertissement
4eme Chambre Section 1
625baea444cde4277d1bd705
15 avril 2022
contrat de travail, qu'il ressort de la lecture du compte-rendu de l'entretien préalable établi par Monsieur [T], salarié, l'ayant assistée qu'il lui a été reproché, outre les propos retenus dans l'avertissement
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
16 mai 2008
de chargement non conforme, un véhicule différent et usagé, un sens imposé de ses tournées, des enquêtes de qualité dirigées contre lui, des reproches constants (convocation le soir, courriers à répétition
17e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b7
11 juin 2015
pour des dysfonctionnements répétés , avertissement qu'elle avait contesté, que l'employeur avait bloqué le dialogue social dans l'entreprise, qu'en novembre 2009, elle avait constaté que la gestion de
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