La commission émet donc, sous les réserves qui viennent d'être faites, un avis favorable et prend note de l'accord du directeur du groupement pour procéder à la communication.

La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents visés aux points 2) et 3), en vertu de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, et rappelle qu'en application du 4ème alinéa

directeur général d'Air France — Voir avis.

maire de Saint-André-de-Corcy — Voir avis

La commission constate en revanche, ainsi qu'elle l'a déjà indiqué par le passé à propos du secteur du gaz (avis n° 20083119 du 9 octobre 2008 et n° 20090193 du 15 janvier 2009), que plusieurs dispositions

Sous ces réserves, elle émet donc un avis favorable à la communication des documents demandés.

d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux revenus de 2000 ; 2) son avis d'imposition pour l'année 2002 correspondant aux revenus de 2001 ; 3) ses avis de prélèvements sociaux pour ces années.

du comité médical ministériel du 15 mai 2018 ; 2) l'avis du comité médical ministériel du 4 décembre 2018 ; 3) le dernier avis du comité médical ministériel du 2 juillet 2019.

La commission en déduit que cet avis ne sera communicable que lorsque cette procédure contradictoire aura été menée à son terme.

Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var — Voir avis

La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.

délivrés par la métropole du Grand Nancy à la demande de permis de construire n° PC 054.357.15.N 0012 de la société X : 1) son avis défavorable du 22 juillet 2016, faisant état de l'avis défavorable du

La commission détient en effet, dans un certain nombre de cas, peu d’informations sur les suites données, par les administrations qui en sont destinataires, de ses avis, le premier alinéa de l’article

Sous ces réserves, la commission émet donc un avis favorable à la demande.

finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat (conseil n° 20041618 du 15 avril 2004), ainsi que le relevé des subventions versées dans un département au titre des crédits de la réserve parlementaire (avis

à tiers détenteur reçus en date du 18 juin 2018 ; 2) les avis d'imposition et les avis de mise en recouvrement émis à la suite de ce contrôle fiscal.

en date des 15 et 18 juin, 12 et 20 juillet 2012 ; 2) les avis sur les fonds en date des 29 juin, 20 et 24 juillet 2012 ; 3) les avis sur les espaces publics non bâtis.