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20 659 résultats pour « avis à donner par le salarié de son absence pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

n'a jamais été exposée au risque de développer la maladie prise en charge en son sein.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le salarié dit avoir ressenti une douleur dans le dos; Siège des lésions : Dos Nature des lésions : Douleur'L'accident était connu de l'employeur le 13 mars 2019.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 5 août 2021 dont a été victime Mme [N] ainsi que les arrêts de travail et soins consécutifs, - condamné la société [2] aux dépens de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

pour maladie ou accident de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité prévoit : « En cas de maladie ou d'accident, le salarié, après avoir prévenu son employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

n'auraient pu dès lors se dérouler sur deux semaines entre la fin de son congé le 25 avril 2018 et son arrêt maladie débuté le 9 mai 2018.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle met en avant l'avis de son médecin conseil qui estime que le simple fait de porter un casque dont le niveau sonore est sûrement réglable ne peut à lui seul expliquer la perte d'audition.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7363ccdc6046d479a67d7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que ce comité composé d'experts médicaux ([2]) est chargé de rendre un avis sur le lien entre la maladie et son activité professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle affirme que celle-ci n'a connu aucune difficulté sur son poste et qu'elle a bénéficié d'un arrêt maladie simple à compter du 10 avril 2020 après avoir perdu son fils.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

» > Nonobstant l'absence d'élément probant apporté par le salarié sur l'information qu'il aurait donnée à l'employeur de ce que le médecin traitant avait préconisé la poursuite de soins après la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff25acdc6046d47895754

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), saisi pour absence de travaux conformes à la liste du tableau n°57A des maladies professionnelles, la CPAM

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au demeurant, le [5] a rendu son avis le 2 février 2021, soit à l'issue de la procédure de consultation et d'observations conformément à l'article R. 461-10 précité et donc bien postérieurement au 8 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] a été licencié non pas pour cause de maladie, mais parce que son absence prolongée a provoqué un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise, dit que le motif du licenciement est donc réel

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle reproche ainsi à son employeur de ne pas avoir signalé le danger et les travaux en cours sur le regard.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[N] [J] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, qui a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de non-conciliation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8858fcdc6046d47b9d744

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et arrêts de travail dont a bénéficié la salariée.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[T] [R] indique qu'elle devait aviser son employeur de ses dates de congé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle tient à préciser que la maladie n'est donc pas l'élément qui entraîne le report.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sans radiographie ET sans échographie, on ne peut affirmer l'absence de calcification. » Seuls étaient donc opérants pour déterminer si la tendinopathie dont souffre M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] au titre de son indemnisation complémentaire seraient avancées par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure, - condamné la société à rembourser à la caisse le capital représentatif de la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, elle affirme selon l'avis de son médecin consultant que M.

Source officielle

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