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246 337 résultats pour « avis a la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

69fd7f51cdc6046d47045af4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La caisse a instruit la demande et, après avoir relevé que les conditions du tableau n°57 C n'étaient pas réunies, a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11361dcdc6046d47a611ff

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 16 janvier 2018, la caisse a informé l'assurée de l'irrecevabilité de son recours dans l'attente de l'avis du CRRMP.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse a notifié à l'employeur le 18 février 2021 une décision de prise en charge de la maladie, après avis favorable du CRRMP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7153cdc6046d47743c47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le lien de causalité entre le travail et le décès n'est pas établi, la cause du décès est inconnue en raison des carences de l'enquête de la caisse, Aucune autopsie n'a été réalisée donc l'employeur et

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après enquête, la caisse a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) région Normandie lequel, par avis du 21 septembre 2022, a considéré qu'il existait un lien direct

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il prétend qu'il n'a jamais été destinataire d'un avis de passage de la Poste et qu'il n'en a jamais eu connaissance.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4acdc6046d47524d7f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 24 avril 2023, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Bretagne, a pris en charge la maladie dont a été victime

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73649cdc6046d479a6a1a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration adressée le 9 juin 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 2 juin 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd832dcdc6046d4704b8a2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

juin 2018 a annulé l'avis du [2] de Marseille et invité la caisse à saisir le [2] de Lyon.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439bdcdc6046d472d87d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse a diligenté une enquête administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [E] était causée directement par son travail habituel. Le 12 juin 2023, le CRRMP d'Occitanie a rendu un avis favorable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71c0cdc6046d4774440f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [I], salariée de la société [1] en qualité de second de cuisine, a déclaré avoir subi un accident du travail le 19 juillet 2018 (fracture du pied causée par la chute d'une plaque

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le CRRMP de la région d'Occitanie a rendu son avis le 5 juin 2023, retenant que «'le non-respect de la durée d'exposition minimale demandée par le tableau 98 était de nature à remettre en cause le lien

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

pas été prise en compte ; l'employeur n'a organisé aucune visite de reprise alors que son arrêt de travail s'est terminé le 15 octobre 2019 ; l'avis du conseil de discipline n'a jamais été transmis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- juger que la Caisse n'a pas instruit les réserves émises par I 'employeur sur l'existence d 'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73641cdc6046d479a68bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [X] ; - a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - a laissé les dépens à la charge de la caisse.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edcccdc6046d470d57d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

que le manque de diligence fautif de la caisse a causé un préjudice matériel à l'ayant droit consistant dans les droits de succession indûment mis à sa charge pesant sur la succession, leur montant ne

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44ca4cdc6046d472f4b36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 avril 2024, la caisse a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192886cdc6046d47543d28

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour remettre en cause l'avis du médecin conseil de la Caisse de coordination des assurances sociales de la [1] , confirmé par l'expertise du Dr [G], qui ont chacun conclu à une capacité à reprendre une

Source officielle

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