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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69fd7f51cdc6046d47045af4
7 mai 2026
La caisse a instruit la demande et, après avoir relevé que les conditions du tableau n°57 C n'étaient pas réunies, a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Pôle 6 - Chambre 13
6a11361dcdc6046d47a611ff
22 mai 2026
Le 16 janvier 2018, la caisse a informé l'assurée de l'irrecevabilité de son recours dans l'attente de l'avis du CRRMP.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3acdc6046d47e38397
30 avril 2026
La caisse a notifié à l'employeur le 18 février 2021 une décision de prise en charge de la maladie, après avis favorable du CRRMP.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7153cdc6046d47743c47
29 mai 2026
Le lien de causalité entre le travail et le décès n'est pas établi, la cause du décès est inconnue en raison des carences de l'enquête de la caisse, Aucune autopsie n'a été réalisée donc l'employeur et
Chambre 4-8a
69f2ed9bcdc6046d470d53e3
23 avril 2026
Après enquête, la caisse a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) région Normandie lequel, par avis du 21 septembre 2022, a considéré qu'il existait un lien direct
692ac782afcd9ba2a73976b3
27 novembre 2025
Il prétend qu'il n'a jamais été destinataire d'un avis de passage de la Poste et qu'il n'en a jamais eu connaissance.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e4acdc6046d47524d7f
28 mai 2026
Le 24 avril 2023, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Bretagne, a pris en charge la maladie dont a été victime
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73649cdc6046d479a6a1a
8 avril 2026
Par déclaration adressée le 9 juin 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 2 juin 2023.
Chambre 4-8b
69fd832dcdc6046d4704b8a2
juin 2018 a annulé l'avis du [2] de Marseille et invité la caisse à saisir le [2] de Lyon.
6a191e5ccdc6046d4752518c
A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.'
Chambre sociale
69f439bdcdc6046d472d87d7
La caisse a diligenté une enquête administrative.
69f439f1cdc6046d472d8b91
[H] [E] était causée directement par son travail habituel. Le 12 juin 2023, le CRRMP d'Occitanie a rendu un avis favorable.
6a1a71c0cdc6046d4774440f
EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [I], salariée de la société [1] en qualité de second de cuisine, a déclaré avoir subi un accident du travail le 19 juillet 2018 (fracture du pied causée par la chute d'une plaque
6a02b4fdcdc6046d47709d26
Le CRRMP de la région d'Occitanie a rendu son avis le 5 juin 2023, retenant que «'le non-respect de la durée d'exposition minimale demandée par le tableau 98 était de nature à remettre en cause le lien
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
pas été prise en compte ; l'employeur n'a organisé aucune visite de reprise alors que son arrêt de travail s'est terminé le 15 octobre 2019 ; l'avis du conseil de discipline n'a jamais été transmis
69e3121ecdc6046d47a75ff7
17 avril 2026
- juger que la Caisse n'a pas instruit les réserves émises par I 'employeur sur l'existence d 'une cause totalement étrangère au travail.
69d73641cdc6046d479a68bf
de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [X] ; - a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - a laissé les dépens à la charge de la caisse.
69f2edcccdc6046d470d57d1
que le manque de diligence fautif de la caisse a causé un préjudice matériel à l'ayant droit consistant dans les droits de succession indûment mis à sa charge pesant sur la succession, leur montant ne
69f44ca4cdc6046d472f4b36
Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 avril 2024, la caisse a relevé appel du jugement.
5e chambre Pole social
6a192886cdc6046d47543d28
Pour remettre en cause l'avis du médecin conseil de la Caisse de coordination des assurances sociales de la [1] , confirmé par l'expertise du Dr [G], qui ont chacun conclu à une capacité à reprendre une
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