A l'audience du 27 mars 2026, ce magistrat a ordonné 2 expertises psychiatriques, confiées pour l'une au docteur [W] et pour l'autre au docteur [I], l'examen de l'affaire étant renvoyé à l'audience du

Conformément à l'article 789 6° du Code de procédure civile, l'examen de l'irrecevabilité devra être examiné par le juge du fond lors du jugement si la prescription n'est pas retenue.

, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 27 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 7 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

du 4 février 2026 à 14 heures pour examen au fond.

[Q] [P] [Z] a été placé en détention provisoire après avoir été mis en examen des chefs de viol sur Mme [U] [E].

Cet appel a été examiné à l'audience du 29 avril 2026 et l'ordonnance a été mise à disposition le même jour dans l'après-midi Vu la décision rendue par le magistrat délégataire du premier président

Le docteur [A] [E] dans un certificat médical indique avoir examiné M.

Le dossier a été examiné à l'audience du conseiller rapporteur du 18 novembre 2025.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 23 avril 2026. Suite au placement sous tutelle de M.

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

Elle fait grief au tribunal de l'avoir déboutée de cette demande sans aucune motivation et demande à bénéficier d'un nouvel examen « pour apprécier des séquelles (physiques et psychologiques suite à son

[U] [A], né le [Date naissance 1] 1998, de nationalité française, a été mis en examen le 01er décembre 2021 des chefs d'extorsion en bande organisée et de participation à une association de malfaiteurs

Par avis du 15 septembre 2026, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 13 novembre 2025.

L'incident a été fixé à une audience tenue par le magistrat de la mise en état en date du 11 mai 2026 à 13h40, ce dont les avocats des parties ont été régulièrement avisés le 16 mars 2026.

Greffier, lors des débats : Madame Dominique CARMENT ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 23 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

, Madame Celine MAIGNE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 4 mai 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

Par avis du même jour, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 13 novembre 2025.