Condamné la CGI Bâtiment à payer à M. [I] la somme de 87.369,35 € à titre de provision à valoir sur le solde des pénalités de retard. Condamné la CGI Bâtiment à payer à M.

, sur laquelle était édifié un bâtiment qui a été démoli en 2019.

La résidence [Adresse 3] comprend trois bâtiments : [Adresse 4], [Adresse 5] et [Adresse 6]. L'acquisition du bâtiment [Adresse 4] (40 logements) a été financée grâce à un prêt locatif social (PLS).

Saint-Maurice-d'Ibie à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection du toit du prieuré (mur et dalle), effectuée par l'entreprise HP BATIMENT

TARN BATIMENT C/ S.A.S. SOCAMI S.E.L.A.R.L.

maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour la création de deux passerelles de liaisons entre les salles de préparation et les salles d'opération en ambulatoire de l'hôpital, notamment entre le bâtiment

le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36 logements, délivré à la SCI les Terrasses : 1) le plan de masse et de situation ; 2) le plan topographique ; 3) le plan du sous-sol des bâtiments

le 12 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération SICOVAL à sa demande de copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente du bâtiment

20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment

SG BATIMENT S.A.R.L.

Les mêmes travaux pour le bâtiment [Localité 6] (résolution 16 ) et pour le bâtiment [Localité 7] (résolution n° 17 critiquée) ont été rejetés.

, constructeur de maisons individuelles, a sous-traité à la société Dom Bâtiments, divers travaux de menuiserie sur plusieurs chantiers.

Sur la créance de la SASU [H] [N] bâtiment : Sur le paiement de la facture n° 201770 : La SASU [H] [N] bâtiment sollicitait la somme de 7 729, 72 euros.

le maire de Chilly-Mazarin à sa demande de copie de documents relatifs à la réfection des allées du parc de l'Hôtel de Ville : 1) la demande d'autorisation des travaux présentée à l'Architecte des Bâtiments

Cette société avait souscrit un contrat d'assurance auprès d'ALLIANZ Le 7 août 2014, un incendie a gravement endommagé ces bâtiments.

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN Au cours de l'année 1992, le [Établissement 1] (devenu le [Établissement 2]) a entrepris la construction d'un bâtiment

maire de Soustons à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les convocations aux conseils municipaux et les notes de synthèse afférentes ; 2) le diagnostic énergétique des bâtiments

à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à leur demande de communication des études concernant la création d'un pôle culturel sur le site du bâtiment