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365 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc36b63637c907b7d37

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES ( CARPIMKO ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ef

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANT Monsieur Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me WERTER substituant Me Valérie CHOVINO-AUBERT (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e4

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES (CARPIMKO) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c255a52a8057d991839

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), signifiée le 6 novembre 2019, pour un montant de 14 700,64

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec336c9bddc82584768c

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS -MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES-PODOLOGUES-ORTHOPHONISTES et ORTHOPTISTES représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816580a9accd9695a4285

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Autonome de Retraite et de Prévoyance des In'rmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) du 1er juillet 2015 au 1er octobre 2021 pour la profession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91373

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Vu le jugement du 22 octobre 2013, par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe a validé la contrainte décernée par la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d4

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Pierre Paul A... par l'accident de la circulation survenu à Bastia le 7 novembre 2000, - fixé la créance de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6272197a228a02057de67665

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 17 janvier 2019, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la CARPIMKO) a déclaré sa créance,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170273

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Aux termes de l’article L641-4-1de ce code, l’Etat conclut avec la caisse nationale, pour une période minimale de quatre ans, un contrat pluriannuel comportant des engagements réciproques.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Monsieur [H] [V] a été affilié à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) depuis le 1er

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e78ff

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Déclarant agir en vertu d'une contrainte décernée par son directeur le 29 octobre 2019, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348feed63d497adffda3dd5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme [E] [Z], exerçant la profession d'infirmière libérale depuis le 1er octobre 2017, a été destinataire d'une contrainte émise le 16 septembre 2019, par la caisse autonome de retraite et de prévoyance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa20

Appel

13 août 2012

13 août 2012

APPELANTE Madame Ellène X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90539

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES MUTUELLE AVENIR DES PROFESSIONS LIBERALES ET INDEPENDANTES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb269548bc59fcf4f1168

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

* * * EXPOSE DU LITIGE La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, dite CARPIMKO, a interjeté appel d'un jugement du 2 décembre 2019 par lequel

Source officielle
CA

3ème chambre

677e14a226e046654dc50d13

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

liquidateur de Madame [F] [H] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Organisme CARPIMKO Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90198

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO), une des dix sections professionnelle de la Caisse Nationale

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3aacdc6046d478990bc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [W] [P] a été régulièrement assujettie au régime d'assurance invalidité décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fee

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

X...Pascal, pédicure-podologue, est affilié depuis le 1er octobre 2012 au régime d'allocation vieillesse des professions libérales géré par la Caisse autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers

Source officielle

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