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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d37
4 janvier 2023
AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES ( CARPIMKO ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ef
27 février 2012
APPELANT Monsieur Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me WERTER substituant Me Valérie CHOVINO-AUBERT (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME
6253cd2cbd3db21cbdd927e4
7 octobre 2015
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES (CARPIMKO) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE :
Chambre Sociale
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16 mai 2022
Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), signifiée le 6 novembre 2019, pour un montant de 14 700,64
Pôle 5 - Chambre 8
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20 mars 2012
AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS -MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES-PODOLOGUES-ORTHOPHONISTES et ORTHOPTISTES représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse
1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4285
5 septembre 2023
Autonome de Retraite et de Prévoyance des In'rmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) du 1er juillet 2015 au 1er octobre 2021 pour la profession
6253ccc4bd3db21cbdd91373
24 mars 2014
Vu le jugement du 22 octobre 2013, par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe a validé la contrainte décernée par la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers
6253ccb7bd3db21cbdd910d4
12 février 2014
Pierre Paul A... par l'accident de la circulation survenu à Bastia le 7 novembre 2000, - fixé la créance de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes,
3ème Chambre Commerciale
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3 mai 2022
Le 17 janvier 2019, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la CARPIMKO) a déclaré sa créance,
Avis
CADA:20170273
6 avril 2017
Aux termes de l’article L641-4-1de ce code, l’Etat conclut avec la caisse nationale, pour une période minimale de quatre ans, un contrat pluriannuel comportant des engagements réciproques.
Protection sociale
5fd9b1c4a993f3a6edad32dc
10 décembre 2019
Monsieur [H] [V] a été affilié à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) depuis le 1er
2ème CHAMBRE CIVILE
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7 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Déclarant agir en vertu d'une contrainte décernée par son directeur le 29 octobre 2019, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs
Chambre 4-8
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13 octobre 2022
Mme [E] [Z], exerçant la profession d'infirmière libérale depuis le 1er octobre 2017, a été destinataire d'une contrainte émise le 16 septembre 2019, par la caisse autonome de retraite et de prévoyance
6253cc43bd3db21cbdd8fa20
13 août 2012
APPELANTE Madame Ellène X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
6253cc82bd3db21cbdd90539
10 avril 2013
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES MUTUELLE AVENIR DES PROFESSIONS LIBERALES ET INDEPENDANTES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU
62cfb269548bc59fcf4f1168
13 juillet 2022
* * * EXPOSE DU LITIGE La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, dite CARPIMKO, a interjeté appel d'un jugement du 2 décembre 2019 par lequel
3ème chambre
677e14a226e046654dc50d13
7 janvier 2025
liquidateur de Madame [F] [H] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Organisme CARPIMKO Caisse
6253cc6fbd3db21cbdd90198
8 janvier 2013
Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO), une des dix sections professionnelle de la Caisse Nationale
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3aacdc6046d478990bc
21 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [W] [P] a été régulièrement assujettie au régime d'assurance invalidité décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
X...Pascal, pédicure-podologue, est affilié depuis le 1er octobre 2012 au régime d'allocation vieillesse des professions libérales géré par la Caisse autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers
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