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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35c
18 mai 2022
- en tout état de cause confirmer le jugement en ce qu'il a constaté qu'elle était bien fondée dans ses oppositions, constaté que la caisse était prescrite à poursuivre le recouvrement des cotisations
Cour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
Alfred Y... à lui payer la somme principale de 304. 898, 03 euros, correspondant au montant de ses facilités de caisse, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Qu'elle sollicite
14e Chambre
60343ecee780742ffc53a7b2
6 janvier 2017
l'indu, tout en sollicitant le versement de la somme de 35.000 euros de dommages-intérêts en raison du comportement fautif de la Caisse, outre celle de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
la caisse de la survenue des lésions causées par un tiers dans des conditions fixées par décret ".
671b35822edfb0b58c05ed2f
24 octobre 2024
Ainsi, il a été privé de sa pension de retraite jusqu'à ce que les sommes qu'il aurait dû percevoir aient apuré la somme de 9 902,43 euros alléguée par la caisse.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca72704410d05e7c91cd78
14 octobre 2020
2012 notifiant un indu de 37 013,79 euros, doit, par voie d'infirmation du jugement du 22 avril 2016, être complété en ce sens que Mme [O] est condamnée à payer ce montant à la caisse, outre les intérêts
CHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f4028
23 octobre 2025
du préjudice moral occasionné par l'intimée ; - condamner la caisse, outre aux entiers dépens, à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
6347ac4529ffd2adfff4f350
12 octobre 2022
ont été abandonnés par la Caisse ; - condamner la caisse, outre aux entiers dépens, à lui payer la somme de 5 000 € au titre des frais " irréductibles ".
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf21a
1 juillet 2022
La caisse a le 04 avril 2018 interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 14 mars 2018.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd4
21 octobre 2025
En conséquence, - condamner la société Crédit coopératif à intégrer au salaire de Mme [M]-[F] la somme de 120 euros correspondant à une prime de caisse perçue pendant plus de 5 ans.
1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38952
1 avril 2025
[N] ou l'un à défaut de l'autre, à payer à la caisse : - la somme de 40 977,95 euros au titre de ses débours, tous exposés au titre des dépenses de santé actuelles, outre intérêts de droit à compter de
64534d0137f394d0f8f666ec
3 mai 2023
S'agissant des cotisations et majorations de retard relatives à la période de janvier à août 2014 et au mois de mai 2015, la caisse, outre diverses relances amiables et un 'dernier avis avant poursuites
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb12b84cf5f2a73ada2eec
11 avril 2019
[O] au paiement de cette somme à la caisse outre les éventuels frais d'exécution de cette décision, débouté la caisse du surplus de ses demandes.
600fee7b6f373323c906c836
20 janvier 2021
condamner la caisse, outre aux entiers dépens, à lui payer une somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
3e chambre
5fd938b9957a3f1db436deec
30 avril 2020
En tout état de cause, l'expert, M.
5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0871
31 janvier 2019
remis à l'enquêteur et non pas le jour où le rapport d'enquête de ce dernier (ci-après, le Rapport) a été reçu par la Caisse.
4eme Chambre Section 1
62c91af9f3eafe9fcf076054
8 juillet 2022
promotions outre diverses tâches énumérées avec détail de ses attributions sur cinq pages de ses écritures qui ne donnent lieu à aucune remise en cause par l'employeur) ainsi que des tâches de vendeuse
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b78d
9 octobre 2025
Un bilan annuel des cas où le professionnel n'a pas été informé préalablement, incluant les suites données pour chaque cas, est adressé aux conseils nationaux des ordres concernés par chaque caisse nationale
68e892f7f271a402af33b78b
En tout état de cause, ainsi que l'indique à juste titre la caisse, les attestations produites aux débats, outre le fait qu'elles sont imprécises, n'émanent pas de patients relevant du ressort de la caisse
68e892f7f271a402af33b78f
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