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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7d7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

naissance 1] 1990 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra Ohana de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 INTIMÉS SCAC CAISSE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3514

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 09 mars 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (le CREDIT AGRICOLE) a déclaré sa créances suivant quatre bordereaux à savoir

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c31

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

ASSURANCES Ayant pour siège social [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat constitué Me Nadia HADJ-CHAIB CANDEILLE de la SELARL CABINET COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1412 CAISSE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Parallèlement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 1] Haute-[Localité 1] a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Lionel BRUNO, Conseiller, Pour l'exercice de son activité de restauration, la Sarl [M] a ouvert un compte courant auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (Crédit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

régionale de crédit agricole mutuel des Savoie. 16.Par ordonnance rendue le 6 janvier 2026, la cour a autorisé les appelantes à assigner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie à

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca5d47962ff13db239d082

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Une procédure de saisie-immobilière a été engagée à l'encontre de la SCI propriétaire des parcelles et, par un jugement du 16 janvier 1992, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse ( ci-après

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] [V] a appelé en cause la société Caisse régionale de crédit agricole et les deux procédures ont été jointes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d9dd5fcdc6046d47d95056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

jours ouvrables entre trois et une semaine avant l'audience d'adjudication, et l'heure, entre 9 heures et 20 heures, seront choisies par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie et

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9896a392d2379be2c53f6

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représentée par Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON, constitué, non plaidant INTIMÉE : Société CAISSE

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc284ba50f8c4c4e686507

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Représentée par Me Fabienne Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca342ec931aa2c7eb69ec8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

épouse [J] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée la somme de 2000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca9972e74fca8e745baca8

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

société la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a informé cette dernière de ce que la chambre criminelle de la cour de cassation avait rendu un arrêt de non-admission du pourvoi

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Statuant à nouveau, - juger que le licenciement de Madame [S] est dénué de cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamner la Caisse régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique à lui verser

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d39a15052358b33c7b1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

L'arrêt rendu sur l'appel de la Caisse de Crédit Agricole le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement, et condamne Me [Z] [G] à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [H] [I] à régler la somme de 9.000 euros à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamné M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du Languedoc ; - Débouté la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc de ses demandes ; - Condamné la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc aux dépens, - Condamné la Caisse régionale

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858f3cdc6046d4718cf09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement contradictoire du 29 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Bayonne a': débouté Mme [J] de l'ensemble de ses demandes condamné Mme [J] à payer à la caisse régionale de crédit agricole

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[O] [E] à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [F] [Z] et M.

Source officielle

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