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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7d7
5 novembre 2020
naissance 1] 1990 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra Ohana de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 INTIMÉS SCAC CAISSE
3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3514
6 octobre 2020
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 09 mars 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (le CREDIT AGRICOLE) a déclaré sa créances suivant quatre bordereaux à savoir
Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
ASSURANCES Ayant pour siège social [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat constitué Me Nadia HADJ-CHAIB CANDEILLE de la SELARL CABINET COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1412 CAISSE
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
28 mai 2026
Parallèlement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 1] Haute-[Localité 1] a mis en demeure M.
Chambre Commerciale
5fca918be10b0d853de8f3fc
3 septembre 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, Pour l'exercice de son activité de restauration, la Sarl [M] a ouvert un compte courant auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (Crédit
Pôle 5 - Chambre 6
69e07167cdc6046d47692b77
15 avril 2026
régionale de crédit agricole mutuel des Savoie. 16.Par ordonnance rendue le 6 janvier 2026, la cour a autorisé les appelantes à assigner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie à
Chambre 1-5
5fca5d47962ff13db239d082
12 novembre 2020
Une procédure de saisie-immobilière a été engagée à l'encontre de la SCI propriétaire des parcelles et, par un jugement du 16 janvier 1992, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse ( ci-après
69e9a886cdc6046d473761b0
22 avril 2026
[S] [V] a appelé en cause la société Caisse régionale de crédit agricole et les deux procédures ont été jointes.
69d9dd5fcdc6046d47d95056
9 avril 2026
jours ouvrables entre trois et une semaine avant l'audience d'adjudication, et l'heure, entre 9 heures et 20 heures, seront choisies par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie et
4e chambre civile
5fd9896a392d2379be2c53f6
15 janvier 2020
avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représentée par Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON, constitué, non plaidant INTIMÉE : Société CAISSE
1ère Chambre C
5fdc284ba50f8c4c4e686507
18 décembre 2018
Représentée par Me Fabienne Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant
2e chambre civile
5fca342ec931aa2c7eb69ec8
26 novembre 2020
épouse [J] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée la somme de 2000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens
Chambre 4-1
5fca9972e74fca8e745baca8
24 juillet 2020
société la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a informé cette dernière de ce que la chambre criminelle de la cour de cassation avait rendu un arrêt de non-admission du pourvoi
1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE
4eme Chambre Section 2
69df1da9cdc6046d47478b13
14 avril 2026
Statuant à nouveau, - juger que le licenciement de Madame [S] est dénué de cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamner la Caisse régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique à lui verser
5e chambre civile
5fca2d39a15052358b33c7b1
1 décembre 2020
L'arrêt rendu sur l'appel de la Caisse de Crédit Agricole le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement, et condamne Me [Z] [G] à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole
6a1e67bdcdc6046d47cb03a6
[X] [H] [I] à régler la somme de 9.000 euros à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamné M.
69d8998bcdc6046d47bc641c
du Languedoc ; - Débouté la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc de ses demandes ; - Condamné la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc aux dépens, - Condamné la Caisse régionale
2ème CH - Section 1
69e858f3cdc6046d4718cf09
21 avril 2026
Par jugement contradictoire du 29 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Bayonne a': débouté Mme [J] de l'ensemble de ses demandes condamné Mme [J] à payer à la caisse régionale de crédit agricole
8e Chambre C
5fdc9103795c82b417bac3ab
15 novembre 2018
[O] [E] à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [F] [Z] et M.
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