Mme [C] a été absente de l'entreprise pour cause de maladie du 4 juillet au 26 août 2013 puis du 5 au 26 septembre 2013 pour cause de congés payés et du 27 septembre 2013 au 31 mars 2015 pour cause de

conséquences dommageables ayant résulté pour lui de l'accident de service dont il a été victime le 23 mars 2018, de la requalification de son arrêt de travail pour raison de service en arrêt de travail pour cause

En septembre 2012, une procédure de licenciement pour faute grave a été engagée à l'encontre de Monsieur [T] et Madame [T] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 26 septembre

cette thyse dans le cadre de la pr sente instance ; Or attendu que le licenciement prononc pour faute grave a n cessairement un caractyre disciplinaire ; Que Drissia D. a effectivement t absente pour cause

Sur les autres demandes : 1°) La salariée indique qu'elle a bénéficié d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 16 novembre au 1er décembre 2020, que l'employeur n'a pas souscrit de contrat de

Le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie du 21 au 30 avril 2020. Le 27 avril, elle a été informée par SMS de la rupture de sa période d'essai.

travail qui s'oppose au licenciement d'un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, n'interdit pas que le licenciement soit motivé par les absences répétées d'un salarié pour cause

Catherine X... a fait l'objet d'un arrêt pour cause de maladie du 16 janvier 2004 au 21 novembre 2005, son salaire étant pris en charge par l'ACOSS.

[K] a été engagé le 3 décembre 2018 et qu'il a bénéficié d'un arrêt de travail pour cause de maladie dès le 7 janvier 2020.

été affecté aux mêmes chantiers, - fait remonter son ancienneté au 1er juillet 2005, - reproche à son employeur d'avoir voulu le licencier en février 2006 alors qu'il était en arrêt de travail pour cause

au cours des périodes d'arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, M.

Son contrat de travail a été suspendu à compter du 2 janvier 2012 pour cause de maladie. Il a été convoqué le 4 juin 2012 à un entretien préalable et licencié le 14 juin suivant.

celle résultant d'un accident donnant droit à pension, et incapacité temporaire totale à l'exception de celle résultant d'un accident donnant droit à pension ; puis suite à un arrêt de travail pour cause

[G] affiche des absences pour cause de maladie durant moins de 6 mois et un jour de grève.

Madame [Z] [X] n'a pas contesté devant le premier juge les absences des 3 et 4 septembre 2015, mais a estimé qu'elles étaient justifiées pour cause de maladie.

[R] a vu son contrat suspendu pour cause de maladie du 4 novembre 2019 au 7 janvier 2020. La société, soutenant que M.

Aux termes de l'article'R.4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail': 1° après un congé de maternité'; 2° après une absence pour cause

réelle et sérieuse) et celle née du non respect de l'obligation de sécurité par l'employeur; - le premier chef du dispositif "Dire et juger que le contrat de travail de Mme [Z] était suspendu pour cause

contrat à durée déterminée du 28 janvier 2021, l'association INSTEP OCCITANIE a recruté [T] [W] pour assurer le remplacement partiel de [O] [F] habituellement employée comme formatrice, absente pour cause

[C] était placé en arrêt de travail du 9 octobre au 15 novembre 2019, pour cause de maladie non-professionnelle.