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8 107 résultats pour « chargé de mission engagé pour une durée minimale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818588

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818592

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02075_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle percevait ainsi en avril 2019 un salaire de 3 699 euros, supérieur de 427 euros à ce minimum.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Leur salaire minimal est égal au Smic.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818583

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818579

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818587

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2323bcaf505db696a7a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette durée minimale annuelle annule et remplace la précédente durée. Cette durée s'entend du 1er janvier au 31 décembre.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238641

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vous devez notamment réaliser hebdomadairement un nombre de rendez-vous minimum auprès de clients et de prospects et réaliser mensuellement un nombre minimum de contrats.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- Ce revenu brut minimal est défini en journée ou en demi-journée si la durée du travail du salarié porté est exprimée en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

En cas de rupture au cours de ce premier trimestre, cette ressource minimale forfaitaire sera due selon les modalités suivantes : - 80 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance aux représentants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6eacdc6046d477b7545

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [D] a été engagée par la société [C] [R] [1] suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet, du 11 avril 2012 au 30 septembre 2012, puis par contrat à durée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab971d9f5effbdf298b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La convention collective ne prévoit pas de durée minimale de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

indéterminée intermittent pour une durée annuelle minimale de 220 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f945af6edb3a90cabbb3

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

En cas de rupture au cours de ce premier trimestre, cette ressource minimale forfaitaire sera due selon les modalités suivantes : - 80 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance aux représentants

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdacac2a53fd05cff9c75ad

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

A compter du 2 janvier 2010, l'association a engagé Mme [J] [F] en qualité de « Chargée d'enseignement », classification C2 'B, suivant contrat de travail à durée indéterminée intermittent.

Source officielle

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