: *forfait hospitalier : débouté *frais d'ambulance: 269,99 € *frais de location de téléviseur et de téléphone : 225,02 € 2466,61 € -frais divers restés à la charge de la victime : -honoraires

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.

de la caisse les frais et honoraires d'expertise.

de la victime : néant - frais divers restés à la charge de la victime : * honoraires des médecins l'ayant assistée lors de l'expertise : 2.020€, * réparation de son alliance : 55 €

Il fait valoir que les honoraires facturés par Me [Z] ne correspondent pas à la réalité de ses diligences et que le taux horaire pratiqué par celui-ci est surévalué.

d'attente par rapport aux horaires de rendez-vous ».

financière ; - l'article 5 de la convention qu'elle a signée, prévoit qu'en cas de rupture et de changement d'avocat, elle devra payer des honoraires au temps passé pour les diligences accomplies ;

Elle fait valoir que les honoraires facturés par Me [V] ne correspondent pas à la réalité de ses diligences et que le taux horaire pratiqué par celui-ci est surévalué.

médecin consultant sont pris en charge par la [6], Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision.

est arrêté à la somme de 0 €, - décidé que les honoraires réglés par M.

Il ressort des termes de la note du docteur [K] que si le médecin conseil a bien considéré que M.

L'argumentation développée par le médecin conseil devant la cour d'appel ne permet aucunement de justifier l'intégralité des prestations servies à la salariée'.

La caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels, par décision du 22 novembre 2023.

indépendants, que les médecins associés ont empêché l'inspecteur chargé du contrôle d'entendre tous les médecins non associés et que pour les médecins qui n'ont pas été entendus il a été formulé des observations

Mme [V] présente des capacités médicales restantes pour occuper un poste de type administratif, sans port de charges, sans gestes répétitifs, sans postures contraignantes, avec des horaires fixes, préférablement

[I] pour l'informer de son suivi médical et conversations téléphoniques pendant 8h - nombreux courriers et courriels adressés aux différents médecins et établissements de soins qui ont pris en charge

' Par décision du 17 septembre 2020, la CPAM a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, puis a fixé la date de consolidation au 30 avril 2021.

moyennant des honoraires de 5 CS par heure effective de vacation.

- de mettre à la charge de la caisse les frais et honoraires d'expertise; - de lui donner acte de ce qu'elle n'est pas opposée à avancer les frais d'expertise sous réserve qu'il lui soit donné acte

PARANT,magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S.