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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034ce3da1166ab88d0f78f0
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Il déclare que la citation du 19 décembre 2014 pour une audience le 5 janvier 2015 a été délivrée dans le délai de l'article 192 du décret susvisé et il ajoute qu'à la date de la citation, maître [C] était
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85023
3 avril 2000
3 avril 2000
. ******* Selon citation en date du 17 juin 1998, agissant en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d7
17 mars 2010
17 mars 2010
Le 29 août 2008, la citation est dénoncée au parquet. Le 2 septembre 2008, l'audience visant à recueillir l'accord de Monsieur Z... et de Madame D... a été reportée au 16 septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd8712f
7 septembre 2004
7 septembre 2004
textes fondant la poursuite ; qu'il n'y a pas lieu à annulation de la citation.
Source officielleCour d'Appel
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd87131
7 septembre 2004
7 septembre 2004
textes fondant la poursuite ; qu'il n'y a pas lieu à annulation de la citation.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b4
22 janvier 2001
22 janvier 2001
de l'acte, a eu connaissance de la citation.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b5
22 janvier 2001
22 janvier 2001
de l'acte, a eu connaissance de la citation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
6 avril 2007
Sur la régularité de la citation Anne-Marie Y..., à laquelle Martial X... déclare s'associer, soutient que les mentions de la citation ne lui permettent pas de connaître avec certitude les propos qui
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85836
31 mai 2001
31 mai 2001
Les premiers juges ont cependant par le jugement déféré déclaré nulle la citation délivré à Alain X... le 2 mars 2000 et renvoyé le Ministère Publie à se pourvoir ainsi qu'il avisera.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858da
3 octobre 2001
3 octobre 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a rejeté l'exception de nullité de la citation et statuant sur le fond, a déclaré Alain X... coupable de DETENTION POUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f97
6 mars 2002
6 mars 2002
délivrée le 4 mai 2001 pour l'audience du 30 mai 2001, que les dispositions de l'article 54 de la Loi du 29 juillet 1881 ne s'appliquent qu'à la citation originaire du 4 mai 2001 et non à la citation
Source officielle1re chambre 1re section
5fdcbc558d6a2b280dd5a441
2 novembre 2018
2 novembre 2018
X... avait fait déposer des conclusions de nullité de la citation et subsidiairement au fond, ni que le procureur de la République aurait indiqué qu'il "retirait sa citation", ces faits, s'ils étaient
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 20 mai 2022, le conseil de prud'hommes a confirmé la décision du 4 mars 2022 constatant la caducité de la citation et des demandes de Monsieur [H].
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a70
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[A] [B], une citation d'avoir à comparaître le 29 mars 2017 devant la chambre correctionnelle de ladite cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cfb5afe5adfff28b53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La citation à comparaître devant le tribunal a été délivrée le 29 septembre 2020 à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32f
1 avril 2025
1 avril 2025
Je vous laisse toutefois seul juge du choix final', ajoutant qu'en toute hypothèse, il attendait de connaître l'orientation choisie par le parquet avant de rédiger sa citation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb9365cec9e28b92f668c1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par décision du 19 mars 2025, la réouverture des débats a été ordonnée à l'audience du 6 juin 2025 pour citation de Mme [L] par Me [C] , au vu de l'absence de preuve de la bonne réception par Madame [L
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85853
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Y..., qui n'a pas comparu ni sollicité d'excuse bien qu'ayant eu connaissance de la citation, la Cour déclarant alors le présent arrêt contradictoire en application de l'article 410 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a0
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Cette citation n'a cependant pas été enrôlée et le juge de l'exécution n'a pas eu à en connaître.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive ».
Source officiellePage 2 sur 205