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756 résultats pour « citation introductive d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e31702cdc6046d47a7d9f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamne la SAS Trona aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

6440d808e704a005d1ed7035

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 108,34 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6610e5e974ef9f00086f65ba

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

que le Tribunal a liquidé et taxé à la somme de 74,18 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d0e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. ». *** La société Gan Assurances a relevé appel le 20 mars

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae797d5920008107f76

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

introductive d'instance signifiée à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de3acdc6046d47d95fef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision. ».

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [M]-[G] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 200,90 euros en ce non compris le cout de la citation introductive d'instance, le cout de la signification de la présente

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f909600

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. ». *** L'EURL [Z] carrelage a

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3145e2fbe7c90043804

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

que le tribunal a liquidés et taxés à la somme de 171,34 euros, en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f32

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 74,18 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision ainsi que tous autres frais

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8234781dc057dee7ad6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 152,57 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision ainsi que tous autres frais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdbc7c40437eda6ce3c7879

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

pour violation de l'article 6-1 de la CEDH ; - La condamner à lui verser la somme de 3.600 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais engagés tant en première instance

Source officielle
CA

2ème chambre

670a1189f178dc2492b0fcdc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ajoute qu'alors que l'ensemble des actes afférents à cette procédure ; exploit introductif d'instance, signification du jugement et de la déclaration d'appel, lui ont été signifiés par PV de recherche

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. ».

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865e8

Appel

21 juin 2002

21 juin 2002

Monsieur et Madame DE A... demandent donc à la Cour de : - les dire et juger recevables et bien fondés en leur appel, y faisant droit, - dire et juger la citation introductive d'instance du 2 mars 2000

Source officielle
CA

Référés du PP

6895860e5318a824d05b00ca

Appel

7 août 2025

7 août 2025

que le tribunal liquide taxe à la somme de 108,49 € en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 261,91 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signi'cation de la présente décision, ainsi que tous autres frais

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095f6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 90,62 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383106f4e91c5f36c488

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

liquidés à la somme de 150,85 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais et accessoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ed

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

contre elle sont irrecevables ; Mais attendu que la Cour partage l'avis du premier juge qui a dit que la demande de la Société DELICHIPS était parfaitement exposée tant en fait qu'en droit dans la citation

Source officielle