La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance en date du 26 janvier 2026.

Par ordonnance en date du 24 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 02 mars 2026.

Madame [I] [S] a ensuite assigné Madame [Y] [C] aux fins de désignation de géomètre-expert, aux fins de bornage.

[X] [E], A titre très subsidiaire, la Société sollicite de : - juger que la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine ne devait pas clôturer son enquête sans avoir réuni tous les éléments

L'ordonnance de clôture a été rendue le 02 novembre 2021.

Par ordonnance en date du 24 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 02 mars 2026.

[E] la somme de 12.000 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2021. L'ordonnance a par acte du 25 juin 2021 été signifiée à Mme [F].

Par lettre du 21 juillet 2021 Monsieur [S] [B] était convoqué pour le 4 août à un entretien préalable à son licenciement, qui a ensuite été reporté au 20 août.

Le 5 juillet 2022, une copie du procès-verbal de clôture d'enquête de la [5] a été transmis à la SCA [2][Localité 2] en la personne de M. [A], président de la coopérative. M.

La clôture a été prononcée le 10 avril 2026. M. [J] a transmis des conclusions par RPVA le 13 avril 2026.

[Z] [L] avec intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2018. Subsidiairement, M.

Ils ont ensuite assigné M. [U] en sa qualité de caution.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 février 2026.

Des réserves ont été émises, à savoir le fait que des baguettes d'angle étaient apparentes et qu'un encadrement de porte de jardin en pierre de taille était recouvert d'enduit.

La commission a ensuite constaté que l'article du règlement avait été modifié et a le 22 octobre 2024 clôturé la réclamation de MM. [D].

[P] au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] représentée par Me [R] [J], en qualité d'administrateur ad hoc, aux sommes suivantes : 400,78 euros brut au titre de l'indemnité légale de

Madame [Z] a ensuite été licenciée pour inaptitude par lettre notifiée le 24'octobre'2019.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 23 mars 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La société Metsys se fournit en licences Microsoft auprès de la société Ingram Micro Cloud qui lui facture les consommations de cloud, laquelle les refacture ensuite à la société Cabinet Christophe Guerin

L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 février 2024.