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6 673 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés 8ème Chambre

65af6d05b6c6260008b532e7

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

coefficients accordés - les dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés - le poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021 - la

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d09b6c6260008b532e9

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

les coefficients accordés, - les dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, - le poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

civile Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires Condamne la caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] aux entiers dépens Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le passage au poste d'analyste(coefficient 120)en juillet 2007 puis au poste de concepteur fonctionnel (coefficient 130 ) au 1er juillet 2010 ne s'est accompagné d'aucune augmentation (avenant du 23 février

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

; - Ordonné l'exécution provisoire d'office de l'ensemble de la décision sur tout ce qui n'est pas de droit et sur ce qui pourrait excéder la limite de 9 mois de salaire prévue par l'exécution provisoire

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0453e7cdc6046d4793a6ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du foyer : -CONFIRMER qu'il convient de retenir les coefficients OCDE pour déterminer la part de consommation de Mme [H] dans les revenus du foyer ; -CONFIRMER le coefficient de 1,5 attribué au foyer

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98de049d5c05db173130

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004763d497adffda421a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] [J] relevant du coefficient 120 à l'embauche puis 130 après six mois d'ancienneté.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e7

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[P] la somme de 18072.31 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient 170 avec celui de 185 et 210 et ce de Février à 2014 (arrêtée provisoirement à mars 2014) plus l'incidence des congés

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e9

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[P] la somme de 29 583.65 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient attribué par l'employeur avec celui de 210 et ensuite avec celui de 230 d'avril 2007 à mars 2014 (arrêtée provisoirement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6805

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

coefficient de la convention collective, la présentation des éléments du salaire mensuel hors primes étant la suivante: - ' coefficient Clinique Trenel'; - 'coefficient convention collective'; - 'salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

MOTIFS Sur le coefficient applicable M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a4badda818c9bb6804

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

à cette salariée du coefficient RAG 216.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W], qu'il a remplacé lors de son embauche, était significativement plus élevé même si leurs salaires de base et coefficients étaient identiques.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] de sa demande de requali'cation en catégorie 4 coefficient 190 ; ' débouté M. 

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53ea

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[G] la somme de 21 345.43 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient 170 avec celui de 185 et 210 et ce de 2006 à 2014 (arrêtée provisoirement à mars 2014) plus l'incidence des congés

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par avenant du 20 juillet 2016 à effet du 1er août 2016, il est nommé aux fonctions de «Leader [4]», statut agent de maîtrise, niveau V, échelon 1, coefficient 305 de la convention collective applicable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dd

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

et des responsabilités confiées ; que le poste d'agent d'accueil de réception est quant à lui classé de la position 1 coefficient 104 à la position 3 coefficient 110 ; Attendu, sur le second moyen,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la régularisation des cotisations auprès des organismes de retraite; - dire que 'le Conseil' se réservera le droit de liquider l'astreinte sur simple requête de sa part; - rappeler l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e3149dcdc6046d47a7a8ae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Y] ont été constatés par l'expert judiciaire, qui a retenu un chiffrage des travaux de reprise, pour le seul mur de clôture et après application d'un coefficient de vétusté de 50 %, de 3 678,67 euros.

Source officielle

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