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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 8ème Chambre
65af6d05b6c6260008b532e7
22 janvier 2024
coefficients accordés - les dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés - le poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021 - la
65af6d09b6c6260008b532e9
les coefficients accordés, - les dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, - le poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021,
Chambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
civile Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires Condamne la caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] aux entiers dépens Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
CHAMBRE SOCIALE A
5fdadef829c2de71af604d5a
15 mai 2019
Le passage au poste d'analyste(coefficient 120)en juillet 2007 puis au poste de concepteur fonctionnel (coefficient 130 ) au 1er juillet 2010 ne s'est accompagné d'aucune augmentation (avenant du 23 février
Chambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
; - Ordonné l'exécution provisoire d'office de l'ensemble de la décision sur tout ce qui n'est pas de droit et sur ce qui pourrait excéder la limite de 9 mois de salaire prévue par l'exécution provisoire
5e chambre Pole social
6a0453e7cdc6046d4793a6ce
7 mai 2026
du foyer : -CONFIRMER qu'il convient de retenir les coefficients OCDE pour déterminer la part de consommation de Mme [H] dans les revenus du foyer ; -CONFIRMER le coefficient de 1,5 attribué au foyer
Service des Référés
64af98de049d5c05db173130
12 juillet 2023
provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives'.
Pôle 6 - Chambre 2
6349004763d497adffda421a
13 octobre 2022
[M] [J] relevant du coefficient 120 à l'embauche puis 130 après six mois d'ancienneté.
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e7
23 mai 2014
[P] la somme de 18072.31 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient 170 avec celui de 185 et 210 et ce de Février à 2014 (arrêtée provisoirement à mars 2014) plus l'incidence des congés
615e0e3fc25a97f0381f53e9
[P] la somme de 29 583.65 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient attribué par l'employeur avec celui de 210 et ensuite avec celui de 230 d'avril 2007 à mars 2014 (arrêtée provisoirement
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6805
11 janvier 2019
coefficient de la convention collective, la présentation des éléments du salaire mensuel hors primes étant la suivante: - ' coefficient Clinique Trenel'; - 'coefficient convention collective'; - 'salaire
Pôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
MOTIFS Sur le coefficient applicable M.
5fdbf6a4badda818c9bb6804
à cette salariée du coefficient RAG 216.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
[W], qu'il a remplacé lors de son embauche, était significativement plus élevé même si leurs salaires de base et coefficients étaient identiques.
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
[K] de sa demande de requali'cation en catégorie 4 coefficient 190 ; ' débouté M.
615e0e3fc25a97f0381f53ea
[G] la somme de 21 345.43 € de rappel de salaire lié au différentiel entre le coefficient 170 avec celui de 185 et 210 et ce de 2006 à 2014 (arrêtée provisoirement à mars 2014) plus l'incidence des congés
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
Par avenant du 20 juillet 2016 à effet du 1er août 2016, il est nommé aux fonctions de «Leader [4]», statut agent de maîtrise, niveau V, échelon 1, coefficient 305 de la convention collective applicable
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dd
29 mars 2019
et des responsabilités confiées ; que le poste d'agent d'accueil de réception est quant à lui classé de la position 1 coefficient 104 à la position 3 coefficient 110 ; Attendu, sur le second moyen,
Chambre 4-2
69e07eb1cdc6046d476aad75
10 avril 2026
la régularisation des cotisations auprès des organismes de retraite; - dire que 'le Conseil' se réservera le droit de liquider l'astreinte sur simple requête de sa part; - rappeler l'exécution provisoire
Pôle 4 - Chambre 6
69e3149dcdc6046d47a7a8ae
17 avril 2026
[Y] ont été constatés par l'expert judiciaire, qui a retenu un chiffrage des travaux de reprise, pour le seul mur de clôture et après application d'un coefficient de vétusté de 50 %, de 3 678,67 euros.
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