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3 920 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f55a67331bacec3c0a

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

et les fournisseurs dans le cadre des différentes affaires, ni l'existence d'actes de détournement de clientèle.

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4ebd7923fcb00afb53

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ils ont écrit 'depuis février tu as ralenti les commandes des articles récurrents (chiffres des fournissueurs) (....)

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mr [J] manque de respect vis-à-vis des équipes, des fournisseurs et des clients : il a déjà appelé un client 'gros sac' ...

Source officielle
CA

2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

d'affaires réalisé avec les clients ou fournisseurs de la société Gemu dans les pays du Maghreb; - réservé à la société Gemu la possibilité de parfaire sa demande de dommages et intérêts au titre de

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

(b) ; - dans le suivi pour le fournisseur d'une commande sur mesure pour un client, conduisant à un surcoût pour le magasin d'environ 1 000 euros (c) ; - dans la typologie de produits vendus et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162fdf03ebbdffcbea6aa40

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

dont il a été stipulé qu'il serait payé à raison de 30 % à la commande et de 70 % selon un échéancier communiqué par le fournisseur avec clause d'exigibilité anticipée de l'intégralité du prix à défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86344

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

sont en désaccord sur cette notion de clients démarchés et, partant, sur la clientèle ouvrant droit à commission ; 4 Que schématiquement Gilbert Y... soutient que la commune intention des parties telle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd94ece4c3497375a8c7bd5

Appel

27 février 2020

27 février 2020

pour ce client final de conclure avec son fournisseur un contrat unique qui porte tant sur la fourniture que sur la distribution d'électricité, le fournisseur concluant de son côté avec le GRD, pour le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ca

Appel

27 février 2020

27 février 2020

client final de conclure avec son fournisseur un contrat unique qui porte tant sur la fourniture que sur la distribution d'électricité, le fournisseur concluant de son côté avec le GRD, pour le compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc6a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

' Vous avez notamment pour mission de participer à la gestion des litiges clients dus aux préparations de commandes.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par ailleurs, l'appelante avait, au terme de l'action de cession d'actions, un engagement d'accompagnement afin de faciliter la bonne transmission aux cessionnaires des contacts avec les clients, les fournisseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

chaque objet ou document destinés à ces clients communs.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdde0f5b73cac84301957f2

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

pour qu'il puisse pratiquer des remises à ses clients mais elle n'a pu obtenir le justificatif de ce que les remises profitaient effectivement à la clientèle, - elle a en outre participé au financement

Source officielle
CA

Chambre sociale

616348ef543823d76b031760

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

avait par la suite été facturé au client qui avait passé la commande, qu'elle avait ainsi constaté que : « la facturation d'un garage à vélo n'apparaissait pas facturé au client qui l'avait commandé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2e

Appel

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Didier Z..., Jean-Luc TOUJA, Philippe JULIAN, Jean-Pierre BATTISTON, Patrick FLIN, Guy CHAPELLE, Thierry PLANES ; . pour les clients, à la liste annexée à la décision ; . pour les fournisseurs, aux sociétés

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

ses fournisseurs, détourné son fichier clients et la liste de ses fournisseurs, créé une confusion avec elle.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61627e9b38d18b7ebf63d1de

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

la commande à réaliser; -Transmission par ses soins de la commande au fournisseur, le site de Loiron prenant en main le paiement et les livraisons.

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CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced496

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le cas du client [V] est le seul réellement développé par l'appelante qui ne donne aucun élément concernant d'autres clients alors qu'elle prétend avoir perdu l'intégralité de sa clientèle en raison des

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b181

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Elle recherche des fournisseurs et des clients pour des composants électroniques de matériels obsolètes.

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CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827e

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

au moins cinq fabricants importants ; qu'à titre de simple exemple, sur la durée d'un an, la Cour indique ici que c'est ce même préavis qu'elle avait estimé suffisant pour la rupture de relations fournisseur-client

Source officielle