en douane.

FAITS ET PROCÉDURE La société Henry Johnson Sons and co limited est commissionnaire agréé en douanes. Elle est intervenue pour le compte de la société Aéro Métal and Alloys.

marchandises, a commis une faute en « n'étant pas en règle avec la réglementation douanière » (absence de qualité d'entrepositaire agrée, d'opérateur enregistré ou non enregistré), ce qui l'a privée de

marchandises, a commis une faute en « n'étant pas en règle avec la réglementation douanière » (absence de qualité d'entrepositaire agrée, d'opérateur enregistré ou non enregistré), ce qui l'a privée de

Fatton , commissionnaire agréé en douane chargé du transport et du dédouanement des marchandises depuis 2009.

Afin de dédouaner ces marchandises, la société Lama a fait appel à la Société Dimotrans, commissionnaire agréé en douane, afin qu'elle déclare en douane, en son nom et pour son compte, selon le mode de

Elle a fait valoir qu'en sa qualité de commissionnaire agréé en douanes, elle a effectué le dédouanement de nombreuses marchandises, entre novembre 2009 et février 2010, à la demande de la société SGI

Que la décision de l'agent des douanes lors de son contrôle s'analyse en une décision de non prise en compte d'une dette douanière.

agréé en douane, des machines multifonctionnelles (MMF) permettant d'accomplir au moins deux des fonctions suivantes : imprimer, scanner, copier et faxer.

agréé en douane et transitaire, la société Norgate.

L'entreprise bénéficie d'un statut d'opérateur économique agréé, qui autorise une simplification des procédures douanières, en contrepartie d'une garantie de fiabilité.

en franchise de droits de douane.

L'infraction de fausse déclaration d'origine sur les importations d'appareils récepteurs de télévision a également été notifiée aux commissionnaires agréés en douane, intervenus dans les opérations de

La société Dimotrans exerce la profession de commissionnaire agréé en douane.

La SA DANZAS, commissionnaire de transport a confié à la SA DELMAS, le transport au départ de MARSEILLE et à destination de DEGRAD DES CANNES (CAYENNE) d'un conteneur portant un plomb nä 431.330 renfermant

maroquinerie et qu'il ne vend aucun jouet ; il soutient que le volume du sac exclut qu'il soit utilisé par un enfant âgé de moins de 36 mois et reprend l'argument selon lequel des professionnels des Douanes

Pour opérer le dédouanement des marchandises, SINOTRANS fait appel à un commissionnaire agréé en douanes, la société STILE.

GEL AU LARGE ne peut se prévaloir de la qualité de magasin général frigorifique agréé pour fuir les obligations qui pèsent sur elle au terme du contrat de transport.

il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société de droit suisse Syngenta Supply Ag a vendu à la société allemande Syngenta Agro

(ci-après société Agros) 57 conteneurs de nourriture animale. La société Agros a payé 10% de la facture à la commande.