H..., qui porte le patronyme de son père alors que ses parents n’étaient pas mariés, a été établi en méconnaissance des articles 99 et 100 du code civil comorien, en raison de la filiation hors mariage

chaque décision de renouvellement a été personnellement prise par un psychiatre dans la mesure où n'est pas clairement identifiable la qualité exacte du signataire ; qu'en outre, plusieurs formulaires comportent

Mme E A C, ressortissante comorienne née le 28 novembre 1988, déclare être entrée en France métropolitaine le 18 mars 2019 en provenance de Mayotte, où elle bénéficiait d'un titre de séjour vie privée

Il soutient que : Sur les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - ces décisions sont insuffisamment motivées et comportent une erreur

Mme B A, de nationalité comorienne née le 31 décembre 1989, demande l'annulation du jugement du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté

Le tribunal a fait droit à la demande du Procureur en constatant la nationalité comorienne de Mme [I] par jugement du 8 novembre 2018.

[E] [B], - jugé recevables les demandes de la SA Diac Location, - jugé que les relations contractuelles des parties sont régies par un contrat cadre régularisé par la SARL [E] [B] lesquelles ne comportent

acte de naissance et ce jugement supplétif n'étaient pas légalisés de sorte qu'ils ne pouvaient faire foi en l'absence de convention internationale entre la France et les Comores dispensant les actes comoriens

[WJ] [P] ès-qualité de représentant de la succession de Mme [YH] [SL] décédée en cours d'instance et née ers 1936 à [Localité 41] de nationalité comorienne.

Les premiers juges ont estimé que le droit comorien ne connaissant que la délégation d'autorité parentale ou kafala, le jugement en cause ne pouvait produire d'autre effet et qu'en tant qu'il prétendait

A..., ressortissant comorien né le 8 janvier 1972, a demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation des décisions du 9 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire

Elle ajoute que les différences de rédaction des actes de naissance produits ne résultent que d'un manque de rigueur dans la rédaction d'actes officiels par les autorités comoriennes.

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d’irrégularité en raison de son insuffisance de motivation ; - la loi comorienne qui ne reconnait la filiation paternelle que dans le mariage a pour effet

Ce jugement a par ailleurs retenu que le jugement supplétif d'état civil du 22 janvier 1992 du cadi de Mboude a été rendu sans la présence du parquet comorien, en contrariété avec la loi comorienne du

et de Monsieur [F] [H], interprète en langue comorrienne, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

L... et l’indication dans un rapport d’identification comorien qu’il serait le fils de Mme K...

E..., l’ambassadeur de France aux Comores s’est fondé sur la circonstance que leurs actes de naissance comoriens n’étaient pas conformes aux articles 69 et 71 de la loi comorienne n° 84-10 du 15 mai 1984

Le discours est accéléré, désorganisé, et comportent des idées délirantes floues polymorphes de persécution, de préjudice, érotomaniaques, d'empisonnement, à mécanisme interprétatif, intuitif, imaginatif