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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [R] a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

en compte de l'intégralité de l'ancienneté au titre d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Monsieur [X] affirme qu'il a perçu des indemnités de licenciement sur la base de 18,5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89819

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

sur prime d'ancienneté, . 4. 046,88 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, . 700 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, lesdites sommes avec intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Sur la prime d'ancienneté : En vertu des dispositions de l'article 31 de la convention collective prévoyant une prime au taux de 3 % pour une ancienneté supérieure à 3 ans, cette prime devant être calculée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- Le salarié ayant été débouté de ses demandes de primes, aucune somme ne lui est due au titre d'un complément d'indemnité de licenciement ' étant observé qu'il ne dispose d'aucune reprise d'ancienneté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02341_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pas suffisamment graves, eu égard à son ancienneté et son parcours professionnels, pour justifier un licenciement ; – il existe un lien entre la demande de licenciement et le mandat exercé.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e843

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle invoque également le maintien de son salaire au SMIC horaire, le défaut de paiement de la prime d'ancienneté, le défaut de versement du complément de salaire en cas d'arrêt de travail et l'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

votre éventuel licenciement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b076ccdc6046d4711e987

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de l'indemnité de préavis de 1405,86 euros, des congés payés sur préavis de 353,37 euros et de la prime d'ancienneté de 205,84 euros, - Condamné l'Association [Adresse 7] prise en la personne de son

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

industries agro-alimentaires, prévoit en son article 13 une prime d'ancienneté pour les salariés non cadres, dans les termes suivants «Une prime d'ancienneté est attribuée à toutes les catégories de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d2

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

que le calcul de l'indemnité de licenciement suppose la prise en compte d'une ancienneté continue dans l'entreprise; que Madame X... ne remplit cette condition qu'à compter du 1 er septembre 1968 date

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa10cdc6046d4756c313

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, condamner l'Association [2] [Localité 4] à lui payer les sommes suivantes au titre des : rappel de prime d'ancienneté : 4.279,68 euros, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe98ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

la maison médicale à payer à Mme [W] les sommes suivantes : - 8 808,27 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté, - 5 949,31 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

L... de sa demande d'indemnité relative au complément accident de travail, de sa demande d'indemnité relative à la prime d'ancienneté, - condamné la S.A.R.L. N... et Fils à verser à Monsieur F...

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb0ad1d1edb69f19240b89

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

pour Monsieur [W], que le licenciement n'avait aucun lien avec le mandat exercé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

-308,93 euros brut à titre de rappel de prime d'ancienneté -30,89 euros brut au titre des congés payés afférents -2. 501,93 euros brut au titre des compléments de salaire -rappelé qu'en application des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de05676b73dd81b96ca4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dont Mme [S] a été privée à compter du 5 mars 2018 et jusqu'au 3 avril 2018, l' employeur ayant empêché la salariée de rejoindre son poste de facturière, -60,86 euros au titre de la prime d' ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44cf

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] de ses demandes « à titre de retenue sur la prime d'ancienneté », de rappel de prime d'ancienneté, de congés payés afférents, de complément d'indemnité de licenciement et d'indemnité au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add7

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

L'ancienne prime d'ancienneté (pour les salariés qui en bénéficiaient a été intégrée dans le salaire de base majoré d'autant » Que Colette X... était en droit de prétendre non pas à une augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4495331f58c9ee87040

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A la date du licenciement, M. [N] avait une ancienneté de 14 ans et 5 mois. Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.

Source officielle

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