COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4V-11 Monsieur [C] [P], né le 2 juin 1953 à [Localité 3] (Aube), demeurant [Adresse 2] à [Localité

L'affaire, appelée à l'audience du 25 novembre 2025, a été renvoyée à celle du 27 janvier 2026 à la demande de l'URSSAF pour répondre aux conclusions adverses.

[H], adressé une photographie du véhicule sur un plateau de transporteur.

Localité 8] en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00249 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [U] [Adresse

[X] du 25 avril 2025 ; Vu les conclusions d'incident déposées le 24 octobre 2025 par M. [H] et demandant au conseiller de la mise en état de : ' ordonner la péremption de l'appel de M.

le conseil de son adversaire avait déposé des pièces qui ne lui avaient pas été communiquées, ce que le magistrat a accepté avant l'ouverture des débats, et que ledit magistrat lui a transmis les conclusions

Le 20 février 2015, Maître [T] a adressé à son client les conclusions adverses.

Il a notamment honoré ses rendez-vous, étudié le dossier, s'est déplacé à deux reprises à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée, il a étudié les conclusions adverses, a rédigé une note de plaidoirie

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la société OTCE Aquitaine, représentée par la SCPI Raffin et associés, conclut au rejet de la requête et de toute conclusions adverses, à la condamnation solidaire

La société intimée a confirmé qu'effectivement les pages 24 & 25 des conclusions adverses étaient manquantes mais que ceci était sans emport, puisque faisant appel incident sur la seule condamnation prononcée

Portalis DBVH-V-B7F-IJAI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse

par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES- ANGERS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [L] [Z] [N] Née le 22 décembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 4]

Sur la demande de retrait de paragraphes prétendument diffamatoires contenus aux pages 19, 2l et 27 des conclusions adverses et la demande de dommages et intérêts L'appelant affirme que les écritures

du 30 novembre 2017: 4 heures *analyse et études des conclusions adverses des 4 décembre 2017, 6 juin 2018, 3 janvier 2019 et 6 mai 2019 et des pièces adverses : 4 heures *conclusions responsives du

prestations suivantes : - frais de correspondance depuis le 3 mai 2014 : 103 x 12 : 1236 euros HT, - procédure au fond devant le tribunal de grande instance de Coutances : examen de l'assignation et des conclusions

démarches auprès du CPH, communication de pièces, assistance, suivi, conseils, courrier, courriels, tel, - note 169/2023 du 30 décembre 2023 pour 500 euros HT, mentionnant les diligences d'étude des conclusions

PLASTIQUES VAL DE LOIRE, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat

CABINET FERRANT, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [Q] [A] [X] née le 07 Juin 1988 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien