PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 31 décembre 2025, M.

Prétentions des parties Aux termes de ses conclusions déposées le 24 décembre 2025, monsieur [R] [X] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance du tribunal judiciaire en date du 29 août 2025,

Par conclusions récapitulatives remises et notifiées au greffe le 11 mars 2026, la GMF sollicite de Mme ou M. le Premier Président de la cour d'appel de Paris de : ' AUTORISER la GMF à consigner auprès

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions

4], d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants commis le 6 janvier 2025 (93) et d'offre ou cession non autorisée

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2020.

Par acte introductif d'instance du 1er août 2019, la société a saisi le tribunal judiciaire de Lyon afin d'y être autorisée judiciairement.

Par ordonnance du 20 novembre 2025, à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société MJA, en sa qualité de mandataire

des 25 et 26 septembre 2006, au terme de laquelle le conseil municipal aurait autorisé la conclusion de cet avenant ; 2) la note de synthèse et les autres annexes à cette convocation ; 3) les justificatifs

Vu l'ordonnance de clôture en date du 4'mars 2026, Vu les débats à l'audience du 9'mars 2026, Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles

Par jugement du 24 mars 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la société Global Partners Logistics et Transport de toutes ses demandes fins et conclusions ; - Débouté la société Chronopost

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[K] [U] sollicitent : - le rejet de la demande de la Sas Les Cigales tendant à être autorisée à consigner la somme de 33 000 euros, - la radiation de l'appel, pour défaut d'exécution de la décision

, chacune à concurrence d'un tiers, sans préjudice pour ce notaire d'appeler une provision complémentaire ; - autorisé chaque partie à se substituer à celle qui ne consignerait pas, étant précisé que

consulaires et dépend des investigations engagées par les autorités consulaires pour vérifier l'identité de l'intéressé; que l'absence de réponse des autorités consulaires n'indique pas que, pour autant

au juge, après refus de l'assemblée générale, d'autoriser les améliorations conformes à la destination de l'immeuble.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Ses premières conclusions au fond ont été déposées le 8 septembre 2025.

Par conclusions et à l'audience, M. [J] fait valoir qu'il n'a jamais reçu signification à personne de la décision querellée.