[I] au paiement de la somme de 1 000 euros en remboursement des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, de première instance et d'appel

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 20 Mai 2026.

La décision de première instance sera donc confirmée par substitution de motifs.

La société Travetco a dès lors sollicité la réinscription de l'affaire enrôlée sous le n°14/02710, l'instance se poursuivant sous le n°15/01531.

[K] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir ordonner l'exécution provisoire du jugement de première instance.

condamner Monsieur [A] à l'intégralité des dépens de première instance et d'appel. [I] [A] n'a pas conclu dans les délais légaux.

La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel ».

[Z] [R], - Confirme le jugement du 16 janvier 2018 en ce qu'il a rejeté les demandes présentées par les parties au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, - Infirme ce jugement

[A] une somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner Mme [D] aux entiers dépens de l'instance y compris ceux de première instance, dans les conditions

* * * Vu le jugement du tribunal d'instance d'AJACCIO du 16 novembre 2010 qui a : - constaté que le bail verbal conclu entre Madame Marie-Rose X...et Monsieur Mouldi Y...expire en 2012, -

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête du 2 février 2012 Mme X... épouse Y... a saisi le juge de la mise en état des affaires familiales d'une demande tendant à être autorisée à scolariser les deux

* Sur les demandes accessoires Les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance sont infirmées.

Les parties conserveront la charge de leurs propres dépens de première intance et d'appel.

confiées à M. le Président de la chambre des notaires de l'Oise avec faculté de délégation à l'exception de Mes [C] et [G] sous la surveillance de Alain de Kermerchou, magistrat ; - dit que [B] [K] doit

payés afférents - 13 815,04 € à titre d' heures supplémentaires , outre 1381,50 €de congés payés afférents - 7369,01 € à titre de repos compensateur, outre 737,90 € de congés payés afférents - 19 872,26

constituée en premier rang et sera formalisée dès que les conditions de réalisation du bail seront réunies, en un acte postérieur aux présentes » ; Que les deux actes d'affectation hypothécaire sur le

instance.

Mme Z... a conclu le 17 juillet 2013.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer la résiliation judiciaire du bail et de confirmer la décision de première instance, qui a condamné Mme [Y] [P] épouse [I] à libérer les lieux et a fixé le

EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance en date du 4 octobre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan a notamment constaté la résiliation du bail conclu entre la SCI Hogan et