à payer à Maître [H] [U], ès qualités, la somme de 137 489,04 euros, subsidiairement celle 40 451,86 euros, avec intérêts taux légal à compter du 15 mai 2014 ; - condamner la SCI du Théâtre à payer au

L'article 6 alinéa 1 de la loi précise que le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement

ses demandes ; - Condamner la société [Q] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société [Q] aux entiers dépens.

La société Hexaom demande la condamnation des maîtres de l'ouvrage à lui régler les appels de fonds correspondant respectivement à 75% et 95% du prix.

d'ouvrage se réserve l'exécution [...] », l'article R. 231-4 précité disposant notamment que « la notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise

Les notices descriptives chiffraient les ouvrages et fournitures compris dans le prix convenu à 84.231 euros pour le lot A et 84.560 euros pour le lot B et le coût des ouvrages à la charge du maître de

La société ATP conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné le maître d'ouvrage au paiement des deux factures adressées le 27 mars 2013 conformément au premier décompte qui lui avait été

charge de l'ancien maître d'ouvrage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

ayant été confié, Condamne la société Sobeca à payer à la société WH la somme de 2'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Sobeca aux entiers frais et dépens

[S] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la société Khor à payer à M.

En cause d'appel, le maître de l'ouvrage ne critique pas le chef du jugement l'ayant condamné à payer cette somme.

[J] en condamnation de la société [I] au paiement de dommages intérêts en réparation du préjudice subi au titre de la perte de valeur de l'ouvrage dont le montant sera déterminé dans le cadre de l'expertise

un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et en l'absence de paiement des sommes précitées ; - la condamner à lui payer à la SARL Ecomar une somme de

anonyme MMA Iard'; - Condamné solidairement la société Inter constructions ardéchoises et la société Ergo [V] [Z] à payer à M.

compensation à lui payer la somme de 14 239,09 euros outre intérêts ; - en toutes hypothèses, de le condamner à lui payer les sommes de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 10 000 euros au

dont la mobilisation des garanties est conditionnée par le prononcé d'une réception refusée par les maîtres d'ouvrage, Condamner toute partie succombante à payer à la SMABTP la somme de 3 000 euros

, maître de l'ouvrage, et Mme [U] [S], représentante de maître de l'ouvrage - CONDAMNER Mme [G] [W] à 600.000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Il y a donc lieu de condamner la SARL [W] au paiement de la somme de 2880 euros TTC, par infirmation du jugement entrepris.

de commerce l'ayant condamnée au paiement des sommes demandées par le sous-traitant ne peut qu'être confirmé.

société Slam métallerie recevable et bien fondée, - condamner la société Fayat bâtiment Thouraud à lui payer la somme de 10 085,86 euros TTC comprenant la créance en principal de la somme de 9 132,60