Dans ces conditions, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant, pour M.

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Les deux catégories de travailleurs indépendants ne sont donc pas placées dans des situations comparables et répondent chacune à des conditions de cotisations propres.

Dans ces conditions, les cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à la charge de la SARL CEDILEC et de la SA Natixis Lease Immo au titre des années 2015 et 2016, la

[N] a été muté au 01/04/97 en Belgique, en tant que Directeur Général de la filiale UAB sans qu'un contrat soit venu formaliser son départ d'Allemagne et ses conditions de cotisations en Belgique : aucune

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Les deux catégories de travailleurs indépendants ne sont donc pas placées dans des situations comparables et répondent chacune à des conditions de cotisations propres.

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Il conviendra sur ce point de retenir le montant annuel minimum versé par la caisse de retraite, dès lors que la condition de cotisation par le défunt à l'assurance retraite du régime général durant 15

Les conditions du contrat sont fixées dans le document versé au débat par les parties intitulé « Contractuel 2006 ».

entre l'employeur et le salarié (sauf AFF.) est de 60% à la charge de l'employeur et de 40% à la charge du salarié, ainsi que de l'annexe à ce contrat d'adhésion, relative aux conditions de cotisation

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Jean Marc X... a toujours été payé en dollars américains avec une indemnité pour le différentiel de coût de la vie et du coût du logement par rapport aux USA ; - les frais de scolarité de la fille de M

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du régime de retraite complémentaire sont versées dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime de base.