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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba30431a233a061f7d8
4 mars 2020
[L] [Z] les sommes suivantes : - rappel de salaires : 25 773,24 euros, - congés payés sur ce rappel : 2 577,32 euros, - rappel d'indemnité de fin de contrat : 2 577,32 euros, - congés payés sur cette
21e chambre
5fd9b9534e0b7baf3dc9a279
5 décembre 2019
[J] les sommes de 100 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 42 750 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 4 275 euros à titre de congés payés
Pôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e3
4 juin 2015
2008, congés payés correspondants, solde de congés payés, indemnité compensatrice de préavis et. de congés payés correspondants); - Remise d'un certificat de travail ; - Remise de l'attestation
Chambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
[O] en paiement de salaire outre congés payés y afférents, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, indemnité de licenciement, - débouter
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b8
23 mai 2016
X... a été rempli de ses droits en matière de congés payés, d'indemnité de déplacement et de prime d'outillage, et de dire et juger le licenciement justifié par la faute grave commise par M.
Sociale B salle 3
5fd991d077d0728314687da2
25 octobre 2019
payés manquants » : 463,25 euros « congés payés d'ancienneté manquants » : 623,16 euros prime d'ancienneté : 3780 euros outre 378 euros de congés payés indemnité compensatrice de préavis : 4500,51
Pôle 6 - Chambre 6
603740850cf4871ef640052f
6 mai 2015
payés, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour irrégularité de procédure, s'agissant d'une rupture relevant de l'application de l'article L 12 35 ' 5 du code du travail, indemnité compensatrice
6253c966bd3db21cbdd883be
4 avril 2006
payés afférents, dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et illégitime, indemnité compensatrice de préavis et congés payés, indemnité de licenciement , indemnité de requalification et indemnité
CHAMBRE SOCIALE B
60331f3dc12c2790d5ed663a
22 septembre 2017
T&T Nature à payer à [R] [E] : la contrepartie pécuniaire de la mise à pied conservatoire du 21 juin 2014 au 17 juillet 2014, soit 1 450 € bruts outre 145 € de congés payés, l'indemnité de préavis de
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9192da42694b4ecfe1a35
20 mai 2020
les sommes de : * 3 555,54 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 355,55 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 4 222,20 euros au titre de l'indemnité
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
Le salarié demande la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne le rappel de salaire, l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés, l'indemnité conventionnelle de 4 licenciement, l'indemnité
6253cc1fbd3db21cbdd8f319
12 mars 2012
les rappels de salaire, l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité légale de licenciement, les sommes de 4 181, 19 euros au titre de l'indemnité de préavis et de 50. 1743, 28 euros à titre
4eme Chambre Section 2
64a9002003029105dbedc3e6
7 juillet 2023
compensatrice de congés payés, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que la remise sous astreinte
6253c998bd3db21cbdd88bfd
26 septembre 2006
au salarié des sommes au titre de la mise à pied conservatoire, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, d'indemnité de licenciement et d'indemnité en application de l'article 700
8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a617
11 avril 2023
[F] a formé appel incident sur : - la mise à pied du 2 mars 2017, - le rappel de salaire sur cette période de mise à pied outre les congés payés, - l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et
Chambre 4-2
63b91ab2b63d827c909cac08
6 janvier 2023
diverses sommes à titre d'heures supplémentaires et incidence congés payés, d'indemnité de préavis et incidence congés payés, d'indemnité légale de licenciement outre une demande de dommages intérêts
6253ccdbbd3db21cbdd9183c
24 juin 2014
Condamné la société Vendredi Média à leur payer : . le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire ; . l'indemnité compensatrice de préavis ; . les incidences de congés payés ; . l'indemnité
6253ccdbbd3db21cbdd9183a
Condamné la société Vendredi Média à leur payer : . le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire ; . l'indemnité compensatrice de préavis ;. les incidences de congés payés ; . l'indemnité
6253ccdbbd3db21cbdd91847
6253ccdbbd3db21cbdd91848
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