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121 267 résultats pour « congés payés indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d8

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[L] [Z] les sommes suivantes : - rappel de salaires : 25 773,24 euros, - congés payés sur ce rappel : 2 577,32 euros, - rappel d'indemnité de fin de contrat : 2 577,32 euros, - congés payés sur cette

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[J] les sommes de 100 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 42 750 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 4 275 euros à titre de congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2e3

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

2008, congés payés correspondants, solde de congés payés, indemnité compensatrice de préavis et. de congés payés correspondants); - Remise d'un certificat de travail ; - Remise de l'attestation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7b6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[O] en paiement de salaire outre congés payés y afférents, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, indemnité de licenciement, - débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b8

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

X... a été rempli de ses droits en matière de congés payés, d'indemnité de déplacement et de prime d'outillage, et de dire et juger le licenciement justifié par la faute grave commise par M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

payés manquants » : 463,25 euros « congés payés d'ancienneté manquants » : 623,16 euros prime d'ancienneté : 3780 euros outre 378 euros de congés payés indemnité compensatrice de préavis : 4500,51

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603740850cf4871ef640052f

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

payés, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour irrégularité de procédure, s'agissant d'une rupture relevant de l'application de l'article L 12 35 ' 5 du code du travail, indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883be

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

payés afférents, dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et illégitime, indemnité compensatrice de préavis et congés payés, indemnité de licenciement , indemnité de requalification et indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60331f3dc12c2790d5ed663a

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

T&T Nature à payer à [R] [E] : la contrepartie pécuniaire de la mise à pied conservatoire du 21 juin 2014 au 17 juillet 2014, soit 1 450 € bruts outre 145 € de congés payés, l'indemnité de préavis de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192da42694b4ecfe1a35

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

les sommes de : * 3 555,54 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 355,55 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 4 222,20 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8651b

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Le salarié demande la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne le rappel de salaire, l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés, l'indemnité conventionnelle de 4 licenciement, l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f319

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

les rappels de salaire, l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité légale de licenciement, les sommes de 4 181, 19 euros au titre de l'indemnité de préavis et de 50. 1743, 28 euros à titre

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CA

4eme Chambre Section 2

64a9002003029105dbedc3e6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

compensatrice de congés payés, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que la remise sous astreinte

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfd

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

au salarié des sommes au titre de la mise à pied conservatoire, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, d'indemnité de licenciement et d'indemnité en application de l'article 700

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CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6d29c3df04f589a617

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[F] a formé appel incident sur : - la mise à pied du 2 mars 2017, - le rappel de salaire sur cette période de mise à pied outre les congés payés, - l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

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CA

Chambre 4-2

63b91ab2b63d827c909cac08

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

diverses sommes à titre d'heures supplémentaires et incidence congés payés, d'indemnité de préavis et incidence congés payés, d'indemnité légale de licenciement outre une demande de dommages intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Condamné la société Vendredi Média à leur payer : . le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire ; . l'indemnité compensatrice de préavis ; . les incidences de congés payés ; . l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Condamné la société Vendredi Média à leur payer : . le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire ; . l'indemnité compensatrice de préavis ;. les incidences de congés payés ; . l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91847

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Condamné la société Vendredi Média à leur payer : . le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire ; . l'indemnité compensatrice de préavis ; . les incidences de congés payés ; . l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91848

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Condamné la société Vendredi Média à leur payer : . le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire ; . l'indemnité compensatrice de préavis ; . les incidences de congés payés ; . l'indemnité

Source officielle

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