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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fd997ce18923089b793a3cc
7 janvier 2020
[J] et A7 Management pour voir juger que toutes les conditions de la promesse étaient réalisées et obtenir la cession des parts moyennant le prix convenu, M.
Chambre 4-2
69e07eb1cdc6046d476aad75
10 avril 2026
APPELANTE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [1] prise en la personne de son Président en exercice
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff69ecdc6046d4789fa10
21 mai 2026
Il ressort clairement de ces documents que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée résulte uniquement de la volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de manière anticipée compte
Chambre Sociale
69e3190dcdc6046d47a7fd44
17 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 juin 2022, la SASU [1] a licencié Mme [J] [G] pour faute grave, lui reprochant des prises de pauses non autorisées, des retards, des départs anticipés
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb023dcdc6046d4757e0fb
23 avril 2026
La banque s'oppose à la restitution des primes prélevées mensuellement avec les échéances du crédit sauf à priver la garantie d'assurance de sa contre partie. 15.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226349cdc6046d473941ec
4 juin 2026
[U] dans les conditions prévues aux articles R. 322-21 à R. 322-25 du code des procédures civiles d'exécution ; - fixé le prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra être vendu à l'amiable à la somme de
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
Dans ces conditions, si M.
Chambre sociale
69eaf9e3cdc6046d4756b84e
du dimanche, y compris les congés payés, - 214,58 € à titre de rappel de majoration de salaires pour heures de nuit, y compris les congés payés, - ordonné à la S.A.S. [1] de transmettre à Monsieur
69f439fccdc6046d472d8c77
30 avril 2026
Le 11 juillet 2023, Mme [M] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
2ème Chambre
6a226491cdc6046d47395a7d
B1) ; 'Conditions Particulières - Titre 3 : Conditions Spéciales du Prêt Immobilier en Devises' (cf. p.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86134cdc6046d471996f6
21 avril 2026
compensatrice de congés payés ; Au titre de la rupture du contrat de travail : - juger que la rupture anticipée du contrat de travail de M.
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
[O] a connu plusieurs périodes d'arrêt maladie. Le 28 décembre 2016 il sera placé en absence longue durée puis, le 28 décembre 2019, en congé sans salaire. Le 1er avril 2020, M.
Rétention Administrative
69f58808cdc6046d474b3a6d
1 mai 2026
[M], précisémment afin de garantir l'effectivité de ses droits, que les dispositions de l'article L 741-3 du Ceseda n'imposent pas de 'timing' pour faire diligence et n'interdisent pas leur anticipation
Pôle 1 - Chambre 11
69f585e5cdc6046d474b0103
de plus de 10 heures -Le défaut de diligences de l'administration qui a saisi les autorités consulaires de la République démocratique du Congo et non celles de la République du Congo -Sur la contestation
Chambre civile 1-6
6a191f3bcdc6046d4752849b
28 mai 2026
Sur la fin anticipée du contrat L'article 11.1 des conditions générales du contrat de location financière, dont il est seul demandé de juger qu'il constitue une clause abusive, stipule : 'En cas
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Sur le prix, elle rappelle que la Cour de cassation a jugé expressément que le prix global était suffisant.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
Madame Camille Douheret, greffière ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
4eme Chambre Section 2
69df1d91cdc6046d474782b2
14 avril 2026
payés afférents pour 41,45 € de mai à septembre 2021 : 598,08 € bruts outre les congés payés afférents pour 59,80 € de juin à septembre 2022 : 516,76 € bruts outre les congés payés afférents pour
Chambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
Le prêt a été remboursé par anticipation en août 2015.
69e1c779cdc6046d4788f9fe
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