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12 217 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[J] et A7 Management pour voir juger que toutes les conditions de la promesse étaient réalisées et obtenir la cession des parts moyennant le prix convenu, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [1] prise en la personne de son Président en exercice

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff69ecdc6046d4789fa10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort clairement de ces documents que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée résulte uniquement de la volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de manière anticipée compte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 juin 2022, la SASU [1] a licencié Mme [J] [G] pour faute grave, lui reprochant des prises de pauses non autorisées, des retards, des départs anticipés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb023dcdc6046d4757e0fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La banque s'oppose à la restitution des primes prélevées mensuellement avec les échéances du crédit sauf à priver la garantie d'assurance de sa contre partie. 15.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] dans les conditions prévues aux articles R. 322-21 à R. 322-25 du code des procédures civiles d'exécution ; - fixé le prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra être vendu à l'amiable à la somme de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ces conditions, si M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9e3cdc6046d4756b84e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du dimanche, y compris les congés payés, - 214,58 € à titre de rappel de majoration de salaires pour heures de nuit, y compris les congés payés, - ordonné à la S.A.S. [1] de transmettre à Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 11 juillet 2023, Mme [M] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226491cdc6046d47395a7d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

B1) ; 'Conditions Particulières - Titre 3 : Conditions Spéciales du Prêt Immobilier en Devises' (cf. p.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86134cdc6046d471996f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

compensatrice de congés payés ; Au titre de la rupture du contrat de travail : - juger que la rupture anticipée du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] a connu plusieurs périodes d'arrêt maladie. Le 28 décembre 2016 il sera placé en absence longue durée puis, le 28 décembre 2019, en congé sans salaire. Le 1er avril 2020, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f58808cdc6046d474b3a6d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[M], précisémment afin de garantir l'effectivité de ses droits, que les dispositions de l'article L 741-3 du Ceseda n'imposent pas de 'timing' pour faire diligence et n'interdisent pas leur anticipation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e5cdc6046d474b0103

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

de plus de 10 heures -Le défaut de diligences de l'administration qui a saisi les autorités consulaires de la République démocratique du Congo et non celles de la République du Congo -Sur la contestation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f3bcdc6046d4752849b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la fin anticipée du contrat L'article 11.1 des conditions générales du contrat de location financière, dont il est seul demandé de juger qu'il constitue une clause abusive, stipule : 'En cas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le prix, elle rappelle que la Cour de cassation a jugé expressément que le prix global était suffisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame Camille Douheret, greffière ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

payés afférents pour 41,45 € de mai à septembre 2021 : 598,08 € bruts outre les congés payés afférents pour 59,80 € de juin à septembre 2022 : 516,76 € bruts outre les congés payés afférents pour

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CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le prêt a été remboursé par anticipation en août 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c779cdc6046d4788f9fe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame Camille Douheret, greffière ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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