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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt cinq Avril deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller M.
6253cae2bd3db21cbdd8c632
11 juillet 2008
de l'enfant, - condamner M.
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
B... ; N... que Mme Khadija BEN AKKA A..., née en 1932, veuve de M. Z... I... né en 1927 a eu avec celui-ci 10 enfants, le premier né en 1957 et le dernier en 1966 ; N... que Mme Zahra C...
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052e8
30 août 2022
[L] [S] (enfant) :8.700 euros Mme [U] [S] (enfant) :8.700 euros M.
Pôle 3 - Chambre 1
6033a04bd84d5154dee84d02
10 mai 2017
séparation de biens avec constitution de société d'acquêts, légataire universelle aux termes d'un testament olographe en date du 30 juin 1984, ainsi que ses cinq enfants issus de cette union, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe846
12 décembre 2019
[HF] [Y] est décédé le [Date décès 12] 1990 et [KY] [S] est décédée le [Date décès 4] 2002, laissant ses quatre enfants pour lui succéder.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4de
23 octobre 2024
Elle indique que quatre salariés disposaient d'une promesse d'embauche, qu'un cinquième présentait un projet de départ en retraite, et que pour départager les quatre derniers candidats elle a fait application
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
F était titulaire de parts dans cette société, laquelle a pour objet la location de cinq logements, et que, comme l'a indiqué M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927ddcdc6046d475409d4
28 mai 2026
Elle ajoute que depuis le décès de son conjoint en 2018, elle assume seule la charge de deux enfants âgés de 5 et 6 ans.
Pôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f59e
4 octobre 2023
Elle explique enfin que le tribunal n'a ni interprété, ni dénaturé la notice d'information.
4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b4
17 juillet 2025
de salariés dont les postes sont convoités, - [L] [N] a sollicité en juillet 2021 la rupture de son CDD car elle ne souhaitait plus travailler à vos côtés
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
ancien et luxe) sur la période du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2024, correspondant à 117 salariés en 2024, soit une moyenne sur les années 2017 à 2024 de 99 salariés par an (pièces 16 et 18).
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