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32 résultats pour « conjoints ou veuve de salarie ayant eleve cinq enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88346

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt cinq Avril deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c632

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

de l'enfant, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88608

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

B... ; N... que Mme Khadija BEN AKKA A..., née en 1932, veuve de M. Z... I... né en 1927 a eu avec celui-ci 10 enfants, le premier né en 1957 et le dernier en 1966 ; N... que Mme Zahra C...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b3223d7c4f137052e8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[L] [S] (enfant) :8.700 euros Mme [U] [S] (enfant) :8.700 euros M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033a04bd84d5154dee84d02

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

séparation de biens avec constitution de société d'acquêts, légataire universelle aux termes d'un testament olographe en date du 30 juin 1984, ainsi que ses cinq enfants issus de cette union, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe846

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[HF] [Y] est décédé le [Date décès 12] 1990 et [KY] [S] est décédée le [Date décès 4] 2002, laissant ses quatre enfants pour lui succéder.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle indique que quatre salariés disposaient d'une promesse d'embauche, qu'un cinquième présentait un projet de départ en retraite, et que pour départager les quatre derniers candidats elle a fait application

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

F était titulaire de parts dans cette société, laquelle a pour objet la location de cinq logements, et que, comme l'a indiqué M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927ddcdc6046d475409d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que depuis le décès de son conjoint en 2018, elle assume seule la charge de deux enfants âgés de 5 et 6 ans.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e5391a81daa831884f59e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle explique enfin que le tribunal n'a ni interprété, ni dénaturé la notice d'information.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de salariés dont les postes sont convoités, - [L] [N] a sollicité en juillet 2021 la rupture de son CDD car elle ne souhaitait plus travailler à vos côtés

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ancien et luxe) sur la période du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2024, correspondant à 117 salariés en 2024, soit une moyenne sur les années 2017 à 2024 de 99 salariés par an (pièces 16 et 18).

Source officielle

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