Par jugement du 01 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de GRENOBLE a : - dit que Madame [H] [W] ne peut se prévaloir de la qualité de salariée de la Société COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 4], -débouté

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

le Conseil de prud'hommes.

Par avenant prenant effet le 2 janvier 2010, Mme [S] a été nommée conseiller clientèle.

a été embauché par la SARL BRUN à compter du 14 mai 2021 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, pour occuper un emploi de conseiller

Xavier X..., - condamné Mme Béatrice X... épouse M... de BERNECOURT à payer à M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

[C] [M] saisissait le conseil de prud'hommes de Chartres.

[A] [L] considère que la transformation de la société Du Beau Voir de SARL en SAS s'est faite au mépris des dispositions en vigueur régissant la matière, ce qui entraînerait sa nullité et par voie de conséquence

UNION DES VIGNERONS DE L'ÎLE DE BEAUTÉ (UVIB) pour préserver ses intérêts, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl, conseillère.

Monsieur François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

RG No 08 / 01100 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 12 JANVIER 2009 Appel d'une décision (No RG 06 / 00634) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 14 février

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

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