(SUTT), preneur, à débarrasser le terrain de la SCI L'ATELIER, bailleresse, de détritus, fûts, et remise en état des sols un mois après signification, aux motifs : -qu'un constat d'huissier établit que

-constater que les dégradations affectant les lieux loués constatés par procès-verbal huissier du 1er juin 2011 sont imputables à M.

Sur l'exécution et la fin de contrat La SCI, demanderesse initiale à la résolution judiciaire du contrat de travaux aux torts de la société de travaux devant le tribunal, expose que cette dernière est

La société enfin fait valoir que c'est seulement un état dépressif qui justifie de ce qu'il n'a pu reprendre son travail et elle produit un constat d'huissier selon lequel M.

Un procès-verbal de constat de l'état des lieux après le départ de la locataire a été établi le 7 juin 2019 par Maître [F], huissier de justice requis par le bailleur.

d'[Localité 7] ; si cet effondrement n'a pas pu être constaté par l'huissier, il n'empêche qu'il ressort de plusieurs des rapports faits concernant l'état des réseaux et notamment suite au passage de

n'a débuté qu'avec le contrat de travail.

[C] à leur verser la somme de 45 000 euros au titre des travaux de remise en état, - assortir cette condamnation d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de dix jours

pas mis en oeuvre les travaux prévus au protocole de mauvaise foi, et qu'elle a fait réaliser elle même après un appel d'offre du 28 décembre 2014, pour une durée d'exécution prévue de deux mois, - constater

Si le constat d'huissier n'a pas été communiqué aux membres du comité avec la convocation, il a été transmis aux élus qui en faisaient la demande.

[C] et la caisse, auxquels l'acte d'appel a été signifié par actes d'huissier de justice des 22 juillet et 7 octobre 2022, remis à leur personne, n'ont pas constitué avocat devant la cour d'appel.

[D], dans les mêmes termes : turn-over, ambiance pesante et délétère, pression du chiffre (23) - le témoignage de Mme [HM] ayant travaillé à l'étude de janvier à mai 2015 et décrivant «la pression constante

Sur la remise en état des lieux après déplacement de l'ouvrage elle l'estime suffisamment justifiée par la facture du 8 décembre 2003 et un nouveau constat du 27 mars 2006.

Il n'est pas établi qu'à la suite de ce devis, les travaux d'isolation de la porte ont été réalisés, l'huissier ayant en effet constaté lors de son passage que l'air passait le long des bâtis de la porte

Estimant que les travaux n'étaient ni terminés ni conformes aux règles de l'art, les époux [E] ont fait dresser un constat d'huissier le 19 février 2016.

du Travail.

X... à une indemnisation pour la construction alors que dés 1982 un acte d'huissier décrit l'état de ruine de celle-ci. M. X... a formé appel le 18 juillet 2006.

l'absence de production, par les parties, du constat d'état des lieux de sortie réalisé par huissier de justice, - DEBOUTÉ Monsieur [L] de sa demande au titre des réparations locatives, - CONSTATÉ l'absence

[K] ont fait établir un constat par huissier de justice en date du 31 octobre 2007 pour faire constater les dégradations notamment dues à l'humidité.

Pour [D] [Y] [E], la relation avec [I] [M] et [N] [K] ne peut constituer un contrat de travail, l'annonce décrivant clairement un échange de services, [I] [M] n'effectuant que quelques heures de ménages