[E] la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société [Y] [X] aux entiers frais et dépens, en ce compris de première instance

, dans le cadre d'un apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant tels que définis à l'article 150-0 A à une société soumise à l'impôt sur les sociétés ou à un

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2016.

[P] , avec mention des adresses IP à partir du 24 avril 2024, date de sa sortie des effectifs de la société Omnim, - déclarons la société Omnim et M.

la société anonyme d'habitation à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat, devenue la SAEM Alsace Habitat, d'une part, et Monsieur [Q] [F], d'autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 4] à

Le 28 octobre 2024, la société SwissLife a déposé plainte avec constitution de partie civile, en suite de sa plainte simple du 2 février 2024, à laquelle elle a été jointe.

La société Social Auto Concept ne s'est pas acquittée de ces loyers, dus en exécution du bail, seul contrat liant les parties au litige.

de partie civile du COMITE CENTRAL d'ENTREPRISE de la SOCIETE NOUVELLE ; a condamné M.

Au décès de leur fondateur, le capital social, essentiellement familial, a été réparti entre héritiers, M.

SOFREA réplique qu'elle avait, dès avant de solliciter l'autorisation d'inscription, engagé par sa plainte et par sa constitution de partie civile une action tendant à obtenir la condamnation pénale de

[J] [H] et a déclaré ce dernier irrecevable en sa constitution de partie civile. Par ordonnance du 3 mai 2017, le juge des référés, saisi par M.

Son capital de 500 parts sociales se répartit entre M. [I] [W] (42,6%), M. [J] [V] [R] [W] (42,4 % puis 28,8 % depuis 2008) et M. [Y] [W] (15 % puis 23,6 % depuis 2008).

ETERNA, prise en la personne de son syndic en exercice la société PICHET IMMOBILIER SERVICES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 432 296 234, dont le siège social

Les parties ne sont pas parvenues à s'entendre. La société Naturalia a renoncé à prendre à bail l'immeuble. Les sociétés JC Sport Marcq 59 et B8 sont convenues d'une résiliation amiable du bail.

[E] justifie avoir confié à la société Irish Formations, spécialisée dans la constitution de sociétés en ligne, une prestation de constitution de société dont il a d'ailleurs réglé les honoraires, avoir

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Dans ce cadre, la société anonyme (SA) Holding Polyclinique du Parc a, le 31 mars 2014, d'une part, apporté à la société par actions simplifiée (SAS) Chauvelière l'essentiel des titres qu'elle détenait

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