CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 résultats pour « contrôleur des transports terrestres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6791de5993ef93c421386b09

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société [T] a fait appel aux sociétés DBV et MD-Trans pour effectuer le transport des marchandises jusqu'à [Localité 14].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [F] ont été victimes d'un accident de la circulation le 12 novembre 2018 à [Localité 6], en qualité de conducteur pour Monsieur [F] et de passagère transportée pour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01061_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Mme Ruth Edjenguele, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable 7ème échelon, affectée à la direction de la régulation des transports routiers de la direction

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcef0cfe7ae188fea6c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article L 8271-1-2 du code du travail précise dans sa version applicable au litige que les agents de contrôle compétents en application de l'article L. 8271-1 sont : 1° Les inspecteurs et les contrôleurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de colis moyens par voie terrestre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94913

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

des transports terrestres ; 8o Les agents de l'institution mentionnée à l'article L5312-1, chargés de la prévention des fraudes, agréés et assermentés à cet effet.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ce dysfonctionnement est attesté par le rapport d'expertise du 29 avril 2021, indiquant : « nous contrôlons l'état de la distribution en positionnant l'outil prévu par le constructeur sur le dos de la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f82d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

procédure collective, en produisant un document INSEE dont il ressort que ce dernier est inscrit comme entrepreneur individuel depuis le 13 mars 1996 dans la catégorie « services auxiliaires des transports

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0119cdc6046d4757cbb6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 13 septembre 2018, Mme [J] a transmis un courrier à la CPAM de la Dordogne en suivant, la CPAM de la Dordogne) indiquant qu'elle souhaitait que son arrêt de maladie se transforme en arrêt pour accident

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La Sa Suravenir Assurances affirme que toute faute commise, même légère, par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation, les juges ne

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent