CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
La société Hop ! filiale de la société Air France, est issue de la fusion des trois anciennes filiales régionales d'Air France : Hop ! Régional, Hop ! Britair et Hop ! Airlinair.
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
que celles régies par le statut, - Toutefois, les dispositions des conventions et accords collectifs applicables à cette date à ces personnels qui contribuent à compléter le statut et à en déterminer
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 ; il est donc fondé à se prévaloir du bénéfice de cette convention collective opposable à la société ALCOR EQUIPEMENTS
1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
, ainsi que les charges sociales afférentes ; c) Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d) Les dépenses liées au recours aux
7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6fe
12 mai 2022
d'entreprise du 9 juillet 1993, qui sera modifié par un accord collectif du 30 août 2004, avant que les partenaires sociaux ne concluent le 13 décembre 2013 la convention d'entreprise HOP !
627df95d0d41e0057d43e706
6253c8a9bd3db21cbdd85e6d
22 janvier 2002
mois aux ETAM ; à compter du 1er janvier 1995 est entrée en vigueur la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, laquelle ne prévoit pas un tel versement; B... a
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ab
18 octobre 2024
Elle indique faire application de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (IDCC 878).
17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la publicité.
6253ca54bd3db21cbdd8ab3e
21 février 2008
La relation de travail était régie par la Convention Collective de la banque Le 15 mai 2003 Monsieur Y... a été désigné en qualité de délégué syndical Force Ouvrière.
9e Chambre A
6162cc2ffea1086acdbe41b0
29 novembre 2012
libellé de son emploi qui devenait 'agent technique' et du maintien de sa classification au niveau E ; il revendique le niveau G de la convention collective comme il avait déjà réclamé, par la lettre
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
Enfin, la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spitirueux et liqueurs de France du 13 février 1969 étant une convention étendue par arrêté du 1er juin 1973, est une
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française
Sociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
X... relève du chapitre VIII personnel des ingénieurs et cadres et de la position 62 'ingénieur ou cadre adjoint' ; - sur la hiérarchie du personnel des cadres au sein de la convention collective
Pôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
Son contrat a été repris par la société Réseau France Billet le 1er septembre 2001 au poste d'assistante paie et gestion du personnel, statut agent de maîtrise.
4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aad
15 juillet 2022
, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.
6253cc79bd3db21cbdd90316
26 février 2013
J PARTENAIRES, prise en la personne de Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Socicété HUNAULT TRANSPORTS ... ... 49018 ANGERS CEDEX Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up a demandé au tribunal administratif
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
Produits, statut cadre, par CDI, coefficient 325 de la convention collective de l'importation et de l'exportation de France métropolitaine, moyennant une rémunération annuelle brute de 270. 000 francs
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee9
18 janvier 2023
La société MAHLE AFTERMARKET France ne verse aux débats aucun élément.
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