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1 674 résultats pour « convention collective des personnels techniques et administratifs de la société france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00773_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La société Hop ! filiale de la société Air France, est issue de la fusion des trois anciennes filiales régionales d'Air France : Hop ! Régional, Hop ! Britair et Hop ! Airlinair.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

que celles régies par le statut, - Toutefois, les dispositions des conventions et accords collectifs applicables à cette date à ces personnels qui contribuent à compléter le statut et à en déterminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 ; il est donc fondé à se prévaloir du bénéfice de cette convention collective opposable à la société ALCOR EQUIPEMENTS

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

, ainsi que les charges sociales afférentes ; c) Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d) Les dépenses liées au recours aux

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e6fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'entreprise du 9 juillet 1993, qui sera modifié par un accord collectif du 30 août 2004, avant que les partenaires sociaux ne concluent le 13 décembre 2013 la convention d'entreprise HOP !

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95d0d41e0057d43e706

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'entreprise du 9 juillet 1993, qui sera modifié par un accord collectif du 30 août 2004, avant que les partenaires sociaux ne concluent le 13 décembre 2013 la convention d'entreprise HOP !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6d

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

mois aux ETAM ; à compter du 1er janvier 1995 est entrée en vigueur la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, laquelle ne prévoit pas un tel versement; B... a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle indique faire application de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (IDCC 878).

Source officielle
CA

17e chambre

5fda0b605cbb664e0ee8ae70

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la publicité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La relation de travail était régie par la Convention Collective de la banque Le 15 mai 2003 Monsieur Y... a été désigné en qualité de délégué syndical Force Ouvrière.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162cc2ffea1086acdbe41b0

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

libellé de son emploi qui devenait 'agent technique' et du maintien de sa classification au niveau E ; il revendique le niveau G de la convention collective comme il avait déjà réclamé, par la lettre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Enfin, la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spitirueux et liqueurs de France du 13 février 1969 étant une convention étendue par arrêté du 1er juin 1973, est une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

X... relève du chapitre VIII personnel des ingénieurs et cadres et de la position 62 'ingénieur ou cadre adjoint' ; - sur la hiérarchie du personnel des cadres au sein de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2cde

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Son contrat a été repris par la société Réseau France Billet le 1er septembre 2001 au poste d'assistante paie et gestion du personnel, statut agent de maîtrise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90316

Appel

26 février 2013

26 février 2013

J PARTENAIRES, prise en la personne de Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Socicété HUNAULT TRANSPORTS ... ... 49018 ANGERS CEDEX Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02438_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59f

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Produits, statut cadre, par CDI, coefficient 325 de la convention collective de l'importation et de l'exportation de France métropolitaine, moyennant une rémunération annuelle brute de 270. 000 francs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société MAHLE AFTERMARKET France ne verse aux débats aucun élément.

Source officielle

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