collective nationale des transports routiers relatives à la prime d'ancienneté, à l'acquisition et la gestion des repos compensateurs au titre des heures de nuit, à la soumission des indemnités de transport

[J] est donc fondé à se prévaloir des dispositions de la convention collective applicable du personnel permanent non statutaire.

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

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La convention collective nationale SYNTEC s'applique au contrat de travail. Au dernier état de ses fonctions, le salarié occupait le poste d'ingénieur d'affaires.

Il résulte de l'annexe IV de la convention collective nationale des télécomunications du 26 avril 2000, que l'emploi occupé par M.

- sur le congé conventionnel dit « locaux aveugles » L'article 18 de la convention collective applicable prévoit qu' « un congé annuel supplémentaire de 5 jours ouvrés est attribué aux salariés

convention collective de branche; que la convention collective nationale de branche ne constitue pas le support collectif de la convention individuelle de forfait jours de la salariée, puisque ces dispositions

Il résulte de l'annexe IV de la convention collective nationale des télécomunications du 26 avril 2000, que l'emploi occupé par M.

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Syntec).

Il soutient que : - ses conditions de détention sont attentatoires au respect de sa dignité, en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.

Les relations de travail ont été initialement soumises à la convention collective nationale étendue des personnels des agences générales d'assurance 23 mars 1994 laquelle a été substituée de plein droit

Les attentes de votre hiérarchie quant à cette nouvelle procédure vous ont été rapelées lors d'une information collective le 21 septembre 2017 .

L'article 8 de cette convention stipule que : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale agences de voyage et de tourisme.

[S] de promouvoir l'étalon, conclure des contrats de réservation avec des éleveurs sollicitant une saillie de leur jument exclusivement par IAC (insémination artificielle de semence congelée), encaisser

individuelle de forfait litigieuse ne vise aucun accord collectif d'entreprise mais seulement la convention collective Syntec et ses annexes ; or l'accord du 22 juin 1999 pris en application de la convention