de gardienne d'immeuble.

Le contrat était soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

En effet, il avait été dénoncé le 18/10/1993 par les organisations patronales composant la commission paritaire chargée de l=élaboration de la convention collective nationale des gardiens, concierges

En effet, il avait été dénoncé le 18/10/1993 par les organisations patronales composant la commission paritaire chargée de l=élaboration de la convention collective nationale des gardiens, concierges

Aux termes de l'article 18 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles : " Les salariés relevant de la présente convention se rattachent : A.

Dans ces conditions, l'intéressée effectuait un service partiel au sens de l'article 18 OE I B de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

- Depuis le mois de février 2018, la relation de travail doit être qualifiée de contrat à durée indéterminée, soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; - le code de justice administrative.

La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 est applicable aux relations contractuelles.

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des offices publics de l'habitat. Sollicitant des rappels de salaires, M.

parties communes et des abords immédiats de la résidence, de l'entretien des espaces extérieurs et du traitement des ordures ménagères, la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes

Les conseils des parties se référent à bon droit à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009, qui régit le contrat

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM.

Il convient cependant de relever que la Convention Collective n'a pas soumis le bénéfice de cette prime à la démonstration d'un surcroît de travail pour le personnel chargé s'assurer la sortie et la rentrée

de la Villa sise [...] [...] , propriété de Monsieur M..., et qu'en application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, elle avait la qualité de salariée

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant

Par avenant du 17 juin 1982, les parties ont amiablement décidé de soumettre leurs relations à la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

La convention collective applicable est celle des gardiens, concierges et employés d'immeuble.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] a embauché Mme [N] [J] dans le cadre d'un contrat de travail de gardien d'immeuble et de concierge ayant pris effet le 1er juillet 1993, au

collective applicable est la convention nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, visée d'ailleurs au contrat de travail ; que l'article 24 de cette convention prévoit le paiement d'une