CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69e1c01acdc6046d4787a724

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88948

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a98

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 11 janvier 2016, prenant effet le même jour et soumis à la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90239

Appel

5 février 2013

5 février 2013

La société, soumise à la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industrie graphique, employait 7 collaborateurs, dont six sur le site de production de l'entreprise situé à Beaufort-en-Vallée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a626

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

collective nationale des imprimeries de labeur ainsi que d'un préavis de huit mois ; Le 11 octobre 2005, la société TOURNEVILLE a repris la société IMPRIMERIE SMIC et ses quatre filiales dont la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90696

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c9004394d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce contrat est transféré par avenant en date du 1er septembre 2017 à la société Jama, holding de la société Martinenq, et est soumis à la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603413d2366414039eb35cc9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Elle a engagé [N] [X] en qualité de fabricant-deviseur (groupe III) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 4 mai 2010, soumis à la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785561cdc6046d47d54c57

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques (IDCC 184).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f1757c2ee265463aef38

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Toutefois, il ne fait valoir en des termes généraux que l'absence de reclassement interne et le non-respect des dispositions de l'article 19 de l'accord de branche du 24 mars 1970 attaché à la convention

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf352

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En août 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques applicable fixe à 130 heures le contingent annuel d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

11e chambre

6036105eb5e53974b79ba42b

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

La relation de travaille est régie par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4465331f58c9ee87022

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La relation contractuelle est soumise à la convention collective de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 1er juin 1956 et la société employait au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6c02f06adf21413c407

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] ne peut prétendre au bénéfice de l'article 332 de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques; - déclarer que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e71c25a97f0381f5691

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7be0e9689b741dfbd9

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Il est en outre invoqué une violation de l'obligation conventionnelle de reclassement, en particulier sur le fondement de l'article 19 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. M.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.