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78 résultats pour « convention collective nationale des pharmaciens d'officine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

6639c3cb9413110008238673

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique nationale et la convention collective nationale des VRP. Elle emploie plus de 1000 salariés. M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e352d83146e04f531eb8c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

collective nationale de la pharmacie d'officine que l'ancienneté dans une entreprise correspond au temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afcf3eafe9fcf07606c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La convention collective applicable à la cause est celle de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bf0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

adjointe, statut cadre, coefficient 500 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

634a4f31acdcd6adff75a93f

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La convention collective nationale applicable est celle de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 selon les modalités prévues à l'annexe concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa2c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle précise qu'elle bénéficie d'un arrêt de travail depuis le 12 juillet 2023, que la convention collective nationale de la pharmacie d'officine prévoit un maintien de salaire pendant 6 mois avec un mois

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

sur le territoire national, un mandat de rechercher dans les départements du RHÔNE, de L'AIN ou de L'ISÈRE une autre officine dont le chiffre d'affaires devait s'élever "entre 12 et 15 millions de Francs

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13cfc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

collective nationale des employés de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad1a1775905dba3bb16

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A la date de son licenciement il relevait de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. L'entreprise employait de façon habituelle moins de onze salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

indéterminée régi par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036cf273d325a6d8833f885

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

payés y afférents, et ce, en application de l'article 14 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, * en ce qu'elle n'a pas fait droit à la demande de remboursement de frais de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative au maintien du salaire L'article 16 de la convention collective nationale des pharmacies d'officine dispose : « Les salariés d'un coefficient inférieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530aa3418ee2ae72d18a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[T] [B] en qualité de pharmacien. La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, statut cadre coefficient 550 de la convention collective des pharmacies d'officine du 3 décembre 1997.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034902ef5889a7d2b96e01d

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

-pour réaliser ces suppressions non comptables de factures l'utilisateur activerait le module 'cession d'officine' à partir du menu Utilitaires/listes Cessions d'officines/purge des données, le choix purgerait

Source officielle
CA

2e Chambre

6031f4186c33492cb23130b4

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

de l'officine.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, soit la somme de 9997,92 euros avec une incidence congés payés de 997,79 euros, ainsi que la somme de 30'000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c178c0355000835f6c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle applique la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. Le 1er novembre 2013, les fonctions de Monsieur Z...

Source officielle

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