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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65166e9f788aac83189ea765
6 septembre 2023
[K] sous la seule réserve de respecter un préavis de trois mois ce qui a été fait, il ressort de l'article 33 de la convention cadre entre la société Systra et la RATP applicable à compter du 1er août
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c748cdc6046d4788f69d
16 avril 2026
[L] est toujours mandataire social de la société [1]. Une distinction a donc bien été opérée entre sa qualité de directeur commercial salarié et sa qualité de directeur général.
3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
Un accord n'a été trouvé entre le PAP et la société Fare Rata sur la prise en charge des travaux de remise en état des locaux qu'à compter du 9 novembre 2021.
Pôle 4 - Chambre 1
60322d083189c763d7e02622
30 mars 2018
les rampes, parties de l'infrastructure des immeubles de la société Choisy-Ivry.
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa4
Aux termes de la convention par acte sous seing privé du 26 décembre 1973, qui constitue le "traité d'occupation" prévu par l'acte de vente des 18 février et 6 mars 1966, la SNCF a accordé à la société
Pôle 5 - Chambre 11
603239d85011a77027839f4c
23 mars 2018
En effet, la RATP était déjà un client régulier de la société DBS avant le contrat conclu avec la société SYLMA STUDIO en janvier 2003.
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787d
23 juillet 2025
de la convention de forfait annuel en jours par la société ; . 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; .
1ère Chambre A
6032227dfb771859ba4477d3
10 avril 2018
entre la SCI Le Grand Calme et l'exploitante, rendant caduque la convention du 11 septembre 2003 avant même qu'elle ait pu produire ses effets ; ' et à titre subsidiaire, si la cour devait juger que
6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
12 avril 2011
en qualité de mandataire liquidateur de la société RATTI-BESSETTE, sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel, le jugement déféré étant infirmé en ses dispositions relatives aux
8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
de la requête de la société Alyzia Roissy Ramp 1.
DCA_24PA02465_20250429
DCA_24PA02466_20250429
de la société Alyzia Roissy Ramp 1.
DCA_24PA02467_20250429
Chambre 4-4
68676d776cbb391a608a1871
3 juillet 2025
DIT et JUGE que la société DIGIFRANCE a gravement manqué à ses obligations contractuelles. Qu'ainsi, la prise d'acte est justifiée.
Pôle 6 - Chambre 5
6036175aa1b9927b2382799e
17 décembre 2015
Il fait valoir que la procédure disciplinaire conventionnelle n'a pas été respectée par la RATP, les comptes rendus de l'enquêteur rapporteur ne faisant pas état de la proposition de mesure disciplinaire
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805c
2 juillet 2024
La société Challancin réplique qu'elle a payé des primes dont le montant était plus élevé que celui prévu par la convention collective de la manutention ferroviaire.
686765369f40b42a26419c84
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 23 avril 2025 Mme [G] demande à la cour de : « DÉCLARER mal fondé l'appel de la société RATP à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 19 novembre
6162c1bf34defd4c4b3b4554
21 février 2013
Mme [H] [I], qui avait été engagée à compter du 7 juin 1994 en qualité d'assistante de direction par la société Promo Metro, filiale à 100 % de la RATP, et passée cadre, chargée en sus de la communication
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
De la même façon, la société Fare Rata ne peut utilement se prévaloir de l'illégalité des décisions prises par le port autonome de Papeete le 16 septembre 2019 dès lors qu'en tout état de cause, le montant
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
[A] a pu bénéficier de diverses formations depuis qu'il est entré dans la société Ramp Terminal One.
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