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821 résultats pour « convention entre une société privée et la ratp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e9f788aac83189ea765

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[K] sous la seule réserve de respecter un préavis de trois mois ce qui a été fait, il ressort de l'article 33 de la convention cadre entre la société Systra et la RATP applicable à compter du 1er août

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c748cdc6046d4788f69d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] est toujours mandataire social de la société [1]. Une distinction a donc bien été opérée entre sa qualité de directeur commercial salarié et sa qualité de directeur général.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Un accord n'a été trouvé entre le PAP et la société Fare Rata sur la prise en charge des travaux de remise en état des locaux qu'à compter du 9 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60322d083189c763d7e02622

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

les rampes, parties de l'infrastructure des immeubles de la société Choisy-Ivry.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa4

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Aux termes de la convention par acte sous seing privé du 26 décembre 1973, qui constitue le "traité d'occupation" prévu par l'acte de vente des 18 février et 6 mars 1966, la SNCF a accordé à la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603239d85011a77027839f4c

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

En effet, la RATP était déjà un client régulier de la société DBS avant le contrat conclu avec la société SYLMA STUDIO en janvier 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de la convention de forfait annuel en jours par la société ; . 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; .

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032227dfb771859ba4477d3

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

entre la SCI Le Grand Calme et l'exploitante, rendant caduque la convention du 11 septembre 2003 avant même qu'elle ait pu produire ses effets ; ' et à titre subsidiaire, si la cour devait juger que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbd

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

en qualité de mandataire liquidateur de la société RATTI-BESSETTE, sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel, le jugement déféré étant infirmé en ses dispositions relatives aux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02459_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la requête de la société Alyzia Roissy Ramp 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02465_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la requête de la société Alyzia Roissy Ramp 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02466_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la société Alyzia Roissy Ramp 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02467_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la requête de la société Alyzia Roissy Ramp 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT et JUGE que la société DIGIFRANCE a gravement manqué à ses obligations contractuelles. Qu'ainsi, la prise d'acte est justifiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036175aa1b9927b2382799e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Il fait valoir que la procédure disciplinaire conventionnelle n'a pas été respectée par la RATP, les comptes rendus de l'enquêteur rapporteur ne faisant pas état de la proposition de mesure disciplinaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Challancin réplique qu'elle a payé des primes dont le montant était plus élevé que celui prévu par la convention collective de la manutention ferroviaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c84

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 23 avril 2025 Mme [G] demande à la cour de : « DÉCLARER mal fondé l'appel de la société RATP à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 19 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c1bf34defd4c4b3b4554

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Mme [H] [I], qui avait été engagée à compter du 7 juin 1994 en qualité d'assistante de direction par la société Promo Metro, filiale à 100 % de la RATP, et passée cadre, chargée en sus de la communication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05529_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

De la même façon, la société Fare Rata ne peut utilement se prévaloir de l'illégalité des décisions prises par le port autonome de Papeete le 16 septembre 2019 dès lors qu'en tout état de cause, le montant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[A] a pu bénéficier de diverses formations depuis qu'il est entré dans la société Ramp Terminal One.

Source officielle

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