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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93354
3 juin 2016
3 juin 2016
Z..., notaire à Paris, la banque AMAS a consenti à Foncière COSTA un prêt d'un montant de 1. 830. 000 €, pour une durée de 2 ans à compter du 2 avril 2002 et avec intérêts au taux de 8 % l'an, la convention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603665cd9848d60707234b7f
30 octobre 2015
30 octobre 2015
des locaux collectifs résidentiels a été créée le 25 janvier 1971, pour gérer les locaux collectifs résidentiels de la commune de [Localité 3], et que cette association a régularisé avec la commune diverses
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e3e9477fe04f5cc662d
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 13 janvier 2016, le salarié a saisi en annulation de cette convention et en diverses demandes indemnitaires et salariales le Conseil des prud'hommes de Paris lequel, par jugement du 13 octobre 2016,
Source officielleChambre commerciale
642d149fcb8fa004f57da235
4 avril 2023
4 avril 2023
l'Alaped ont finalement été transférés à l'Apsh 34 suivant un protocole transactionnel du 13 octobre 2020 auquel le tribunal a conféré force exécutoire par un jugement du 3 décembre 2020, et une convention
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
installation de stockage financés par d'autres crédits-bailleurs et loués à la SNC [N] ; Que l'exploitation de l'ensemble de ces installations, formant une unité économique homogène, était réglée par diverses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c94
3 juillet 2024
3 juillet 2024
harcèlement moral et de discrimination, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, afin de contester à titre principal la validité et à titre subsidiaire, la légitimité de la rupture conventionnelle
Source officielle1ere Chambre
60323c3594fc6f72680b59ff
20 mars 2018
20 mars 2018
Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 17] Madame [T] [P] divorcée
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019394
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] a signé cette fois-ci de manière électronique, la prise de connaissance et d'acceptation des diverses conventions liées aux produits de la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le divorce des époux Y... a été prononcé en 1987 et il est acquis qu'ils ont alors quitté la FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Par acte d'huissier en date du 3 juillet 2008, Eugène Y... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de BASTIA les époux CATTINI ainsi que Marcelle Z... dont il avait divorcé par jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
24 novembre 2011
des parties de traiter indivisément ces deux conventions, leur indivisibilité n'ayant pas été stipulée dans l'acte, alors que par ailleurs, les parties ont expressément prévu l'indivisibilité du bail
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170313
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Contestant la validité de la rupture conventionnelle et sollicitant diverses indemnités consécutivement à la rupture de son contrat de travail, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978211af6ba0065f3d5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[L] a signé cette fois-ci de manière électronique la prise de connaissance et d'acceptation des diverses conventions liées au produit de la banque.
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6c3
12 avril 2024
12 avril 2024
[D] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de nullité de la rupture conventionnelle et d'indemnités diverses.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b6
13 avril 2012
13 avril 2012
propriété intellectuelle sans rémunération proportionnelle ; Qu'ils reprochent au tribunal d'avoir suivi l'argumentation adverse en s'attachant à l'économie générale de l'opération et en déduisant des diverses
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86be9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
contrats qui ont suivi portent sur le même objet ainsi que le contrat conclu le 2 avril 2012 avec prise d'effet le 2 mai 2012 entre la société Exapak et la société LEB ; que, en application de la convention
Source officielle11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
18 mai 2012
passées par Monsieur [I] : La société Cari se plaint des diverses conventions conclues par Monsieur [I] et souligne tout d'abord les clauses inhabituelles du bail commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86926
25 juin 2003
25 juin 2003
droit personnel au regard de la relation contractuelle locative en cause; Du reste, elle n'invoque ni ne prétend détenir le moindre droit dont elle se trouve en réalité dépourvue à la lecture des diverses
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9) ; f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise en application des règles de la présente convention
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9) ; f) Absences pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise en application des règles de la présente convention
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