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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
' Désigné la SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me [N] [J], [Adresse 3] [Localité 3], mandataire judiciaire liquidateur. ' Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
28 mai 2026
ETUDE [R] - [2] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de commerce de Chambéry du 27 mai 2024 demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DE
Chambre de la Famille
69f19a14cdc6046d47ede1e6
28 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire rendu le 25 février 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Blois a notamment : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
4 juin 2026
collective de la charcuterie, a été placée sous procédure de sauvegarde en juillet 2018, puis en liquidation judiciaire par jugement du 28 octobre 2020 rendu par le tribunal de commerce de Paris, qui
Chambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
27 mai 2026
[Z] [W] a fait assigner Mme [M] [U] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de règlement de leurs intérêts patrimoniaux.
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef22cdc6046d4788d9e3
21 mai 2026
Simon Ngue-No, avocat au barreau de Lyon depuis le 11 décembre 1992, a été placé en redressement judiciaire par jugement du 14 octobre 2010, puis en liquidation judiciaire le 11 septembre 2014, et la liquidation
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
Le 7 décembre 2023, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et la SAS Les Mandataires, en la personne de maître [Z], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6ème Chambre
69fad1fccdc6046d47bfa832
5 mai 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire.»
Pôle 4 - Chambre 8
69e073cdcdc6046d47695d56
Elle a vainement mis en demeure le liquidateur de lui confirmer que la SAS VOXTUR était bien en mesure de régler les primes d'assurance correspondant à cette période de poursuite du contrat à l'issue du
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99abcdc6046d476587da
20 mai 2026
[Localité 1], la société Ekip' étant désignée comme liquidateur judiciaire. 21.
2ème Chambre
6a22647fcdc6046d47395967
À la suite de la vente du bien immobilier appartenant à la SCI Davimmo, le liquidateur a réglé la somme totale de 110 289,29 euros à la SA Banque CIC Est.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7116cdc6046d477428ab
29 mai 2026
Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 2 octobre 2014.
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99590
23 septembre 2025
Le 16 décembre 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a placé la société SGF en liquidation judiciaire et désigné la Selarl Etude Balincourt en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la promotion immobilière.
8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
[O] LONG (liquidation judiciaire de la Sté [1] C/ - M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9748cdc6046d4765452c
[A] [M], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], par procès-verbal de difficulté le 23 mai 2023 pour tentative.
69d736f0cdc6046d479a897f
la Selas [A] [H] en qualité de liquidateur judiciaire.
6a0d4311cdc6046d4744ce9f
19 mai 2026
Par jugement du 3 février 2026, le tribunal de commerce de Reims a prononcé la résolution du plan de redressement et ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
[U], en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société [2], à payer à la société [1] la somme de 16'211,08 euros.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d60cdc6046d4754b269
La SARL ALLSUN a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, par jugement rendu le 14 avril 2021 par le tribunal de commerce de Bordeaux. 3.
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