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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692562f9bbc24b0cc5e2188c
20 novembre 2025
Par un nouveau contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (7 heures hebdomadaires) du 18 septembre 2017, Mme [B] a été engagée par l'Adapei 49 pour exercer les fonctions d'éducatrice scolaire
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
de travail à durée indéterminée.
6a0fe85bcdc6046d47879958
21 mai 2026
Les relations contractuelles se sont poursuivies sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 10 juin 1999.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9d2cdc6046d470d043d
29 avril 2026
travail à durée indéterminée du 1er janvier 2018, la lettre de renouvellement de période d'essai ainsi que la lettre de rupture du contrat de travail du 29 mars 2018 ont été antidatés ; dire et juger que
8ème Ch Prud'homale
69fc1f72cdc6046d47e0b825
6 mai 2026
[J]) a été engagé par la société Compagnie [3] (ci-après [4]), selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2006, en qualité de directeur commercial.
694a5c4475782d5f06558f0d
18 décembre 2025
Par contrat de travail à durée indéterminée du 6 décembre 2019, M.
7ème Ch Prud'homale
69fd72eacdc6046d47029d92
7 mai 2026
de travail à durée indéterminée définitif ; l'employeur ne pouvait donc adresser un nouveau courrier de rupture de période d'essai le 17 janvier 2020 ; la rupture s'analyse en un licenciement sans cause
Pôle 6 - Chambre 3
69e0703fcdc6046d4768ddd8
15 avril 2026
Le 14 octobre 2019, les parties ont régularisé un contrat de travail à durée indéterminée.
6a17d094cdc6046d4730eb5e
27 mai 2026
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SASU) a engagé madame [L] [Y] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 septembre 2018 en qualité d'assistante formation
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
Par un avenant au contrat de travail de Mme [B] du 1er janvier 2014, Mme [B] a été engagée par la Sarl [1] en qualité de vendeuse par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2014, avec reprise
Chambre sociale 4-3
69ddcb0ccdc6046d472a2e07
13 avril 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er décembre 2016, M.
2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
[L] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 10 mai 2021, ainsi libellée : Objet : rupture du contrat à durée indéterminée aux torts de l'employeur.
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
À compter du 1er novembre 2016, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet moyennant un salaite de 1 466.65 euros brut par mois.
Sociale C salle 3
69fc28cacdc6046d47e2cb22
30 avril 2026
[O] [D], né en 1968, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2019 en qualité de gardien de déchetterie, statut ouvrier, niveau II, position 2 coefficient 107.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6fcdc6046d47382b71
4 juin 2026
[E] a été engagé par la société [3] père et fils par contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2015, en qualité de dessinateur, assorti d'une période d'essai de 3 mois, non renouvelée.
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [J] [E] [B] a été engagée par la SAS [1] à compter du 15 avril 2016 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable transport,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8613ccdc6046d471997a5
21 avril 2026
[C] a été engagé en qualité de caissier tabac par Mme [J], exerçant sous l'enseigne [Etablissement 1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2014 ; la durée
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [D] a été engagée par [6] de [Localité 5] le 15 octobre 2001, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'auxiliaire de puériculture
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
Elle applique la convention collective de la plasturgie. Par contrat du 30 mai 2018 à effet du 4 juin suivant, M.
6a225c55cdc6046d47382890
Statuant à nouveau : - - PRONONCER la nullité de la rupture conventionnelle du contrat de travail intervenue entre M.
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