CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da86

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Y... aux sommes suivantes : 838,84 € à titre de rappel de salaire 83,69 € au titre des congés payés y afférents 27,60 € à titre de remboursement de frais Le salarié a régulièrement relevé appel de cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb788cece1704f57478e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50619047edcd18ff16e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Concernant les abandons de poste caractérisés, La société MCTS Parisiens reproche ici au salarié d'avoir le 26 août 2017, abandonné son poste de travail à 17h alors que la fin de son service était programmée

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d68

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par application de ces dispositions, la société considère que les demandes formées par le salarié au titre de la requalification du contrat de travail, du rappel de salaire afférent, de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660afbbb0cef7f742791c7

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, 61,11 euros brut d'indemnité de congés payés y afférents, 299,60 euros brut de rappel de salaire pour la période de mars à septembre 2014, 29,96 euros brut d'indemnité de congés payés y afférent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78dcece1704f57478f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89162

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Elle observe que le salarié au cours de la réunion d'expertise du 20 mars 2006 a expressément indiqué abandonner les réclamations portant sur les heures supplémentaires effectuées avant le 12 mai 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [C] est un abandon de poste ; - fixé le salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ed

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, la salariée pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

17e Chambre

616258f0a2370d151415abd9

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

du mois de septembre 2009, ainsi que les congés afférents soit 34,10 euros, de 632,12 euros au titre de rappel de salaire du mois d'octobre 2009, ainsi que les congés payés afférents, soit 63,21 euros

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e4a264c7ed035b03c35

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

Elle argue sur la rupture: -que la salariée ne conteste nullement son absence prolongée et par là même son abandon de poste à compter du 1er septembre 2009, que pendant plus de 7 mois, elle n'est pas

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ajoute que les plannings signés des salariés tout comme les bulletins de salaires versés aux débats démontrent que le salarié a été correctement payé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

forfaitaire afférente, - que les bulletins de salaire produits par l'employeur pour la période de novembre 2010 à mai 2015 n'avaient pas été remis au salarié en temps utile, ayant manifestement été établis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fede63d497adffda3d9d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La salariée peut donc prétendre à une indemnité compensatrice de préavis avec les congés payés afférents dont il n'est pas discutée qu'elle est équivalente à deux mois de salaire sur la base du salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d70ccdc6046d47d8a50d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un salarié ayant 3 années d'ancienneté, le juge prévoit une indemnité comprise entre 3 et 4 mois de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e32cdc6046d472f66bb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

afférents sur les rappels de salaire soumis à cotisations salariales, ce pour la période du 29 novembre 2018 au 13 janvier 2019 ; 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

salarié en toiture, lors de la réfection d'une cheminée à QUENOY le 5/6 août 2004, - Un abandon de poste de 15 heures 30 à 16 heures 45 le 10 août 2004, - Un abandon de matériel et du véhicule avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616091ffdb7ff645d8566444

Appel

27 février 2014

27 février 2014

de la SAS MILLENIUM avec leur état civil, d'autres salariés dans une situation comparable, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb781cece1704f57478cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2017, la salariée pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2014.

Source officielle

Page 2 sur 105

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.