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90 résultats pour « création d'un organisme d'insertion professionnelle par décision ministérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba16

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

- Sur l'opposabilité de la reconnaissance de la maladie professionnelle à la société HMF Il résulte des pièces du dossier que la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00514_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00515_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

A... ; également, la décision par laquelle la CRAC a rejeté son recours présente un caractère général permettant de considérer que cet organisme a été saisi de la totalité de l'appel à contribution et,

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bb513cb5adff943603

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

du 29 octobre 2019, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend le salarié a notifié à la société [6], sa décision de prise en charge de la maladie au titre des risques professionnels et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c7c42a2105dbc59b67

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par réponse du 19 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie l'a informée de son intention de réserver une suite favorable à l'examen de sa demande.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab6851

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] Le tribunal a retenu que seul un débit du 11 décembre 2013 de 11 378,60 euros intitulé 'remboursement inspection occasionnelle Morteau' relatif au coût de cette inspection réalisée dans l'ancienne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01969_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

contribuable d'obtenir un avantage fiscal indu, sans que cette application ne soit liée à la remise en cause de cet avantage fiscal chez ce contribuable ; - les exploitants agricoles n’avaient pas l’intention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c5

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f803

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il en conclut qu'il pouvait donc contester cette décision directement devant la CRA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc57985d82da296f815

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Réponse de la cour 14- Il résulte des dispositions des articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale, que les réclamations contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Son licenciement a été autorisé par décision du 28 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bc

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bd

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930c8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ce

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Source officielle

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