Il y a lieu en conséquence de débouter les époux IRLES Y X... de l'ensemble de leurs demandes comme non fondées.

Greffier, lors des débats : C. ROUQUET lors du prononcé : C.

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [W] [Y] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF [Localité 3] de sa demande au titre

division stipulé à l'acte authentique en date du 2 février 1990 est constitutive d'une servitude et non d'une obligation personnelle -débouté la Sci B8 de toutes ses demandes, -condamné la Sci B8

Francis X... du surplus de ses demandes, Débouté la SA REVEIL DE LA MARNE de ses demandes reconventionnelles et la condamnée aux entiers dépens.

Louis Gay sera également déboutée de la fin de non-recevoir également soulevée au titre du défaut de qualité à agir. 3.

[R] [S] est fonde' sur une cause re'elle et se'rieuse, - de'boute' M. [R] [S] de sa demande d'indemnite' pour licenciement sans cause re'elle et se'rieuse, - de'boute' M.

Il doit donc être débouté de ses demandes formées de ce chef.

Ce n'est que récemment, en 2018, qu'elle a débuté une activité indépendante, en indiquant lors de son enregistrement son nom d'épouse et son nom de naissance.

Sur l'usage du nom L'article 234 du code civil précise que, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

des intérêts, de réforme de la décision de première instance concernant les dépens et l'application de l'article 700 et de celle afférente aux dépens de l'arrêt cassé de la Cour de MONTPELLIER ; Débouté

A défaut de paiement, le contrat a été résilié le 25 juillet 2020. 2.

prescrites et a débouté M.

311,44 euros n'est pas dû, ainsi que de l'indemnité compensatrice de préavis ; - Débouté Mme [Y] de sa demande d'indemnité pour temps de pauses non respectés ; - Débouté Mme [Y] de sa demande d'exécution

d'examen alors que les chiffres ne sont pas fiables en début de crise cardiaque.

Pourtant, et ainsi que le soutiennent la Mutuelle des Architectes Français, Monsieur [N] [M] (par un moyen qui relève néanmoins du débouté et non de l'irrecevabilité) et la SMABTP, aucun élément du dossier

[Z] demande à la cour de: Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces versées au débat, -infirmer les dispositions suivantes du jugement du 15 octobre 2024 en ce qu'il a: -débouté

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de