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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93236
11 mai 2016
Elle faisait valoir qu'elle avait omis non seulement les tumeurs mais encore les interventions chirurgicales et le suivi médical consécutifs, faussant l'appréciation de l'assureur qui aurait pu lui proposer
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
bride ayant provoqué une perforation de l'intestin grêle susceptible d'entrainer son décès rapide et nécessitant une intervention chirurgicale en urgence à laquelle M.
6253c8fdbd3db21cbdd86ebc
16 mars 2004
Ce dernier avait donné son accord, après que la patiente ait perdu 4 kilogrammes, pour que l'intervention chirurgicale soit pratiquée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
Par ailleurs, si l'expert estime que l'intervention chirurgicale a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, il s'interroge cependant sur la disparition du ligament croisé
Chambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e3a
1 septembre 2022
Elle observe que cette fausse déclaration a aussi un effet sur le risque décès puisqu'une telle pathologie peut exposer à une intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie majorant le risque de
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
L'intervention chirurgicale réalisée avec une inclinaison de la table opératoire à 30°, a eu lieu le 26 avril 2014.
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
En raison de l'apparition d'une fistule urinaire dès le 18 mars 2016, puis d'une fistule urétro rectale 8 jours après, d'autres interventions chirurgicales ont été nécessaires. M.
1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb05f
22 avril 2025
En l'espèce, Mme [F] [T] a subi les soins et interventions suivantes : - 25 septembre 2013 : intervention chirurgicale/docteur [H] (prothèse totale du genou gauche) - 7 octobre 2013 : hospitalisation
Chambre 2 A
653ca60383c9498318209c4f
27 octobre 2023
Il indique que l'intervention initiale a provoqué un raccourcissement de la verge qui a été réparée par deux interventions chirurgicales.
Juge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
chirurgicale du 7 novembre 2011 et le décès de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
Malgré la réalisation d’une troisième intervention chirurgicale en urgence et une prise en charge en service de réanimation, Mme H... est décédée le 14 août 2016 à la suite d’une défaillance multi-viscérale
1ère Chambre
62c52957a2c42363790796c0
5 juillet 2022
au cours des 12 derniers mois, en arrêt de travail ou sous traitement médical, - ne pas avoir subi au cours de l'année passée, d'intervention chirurgicale, - ne pas devoir subir au cours de l'année
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
chirurgicale.
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que : - l'atteinte nerveuse sévère du tronc sciatique gauche résultant d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble le 7 juillet 2016 constitue un
68e897f46d821fc8a3c65648
8 octobre 2025
2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
En mars 2014, un nouvel épisode infectieux est survenu au niveau de la prothèse de hanche nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale pour ablation définitive de la prothèse.
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
Les fractures complexes dont il a été atteint ont nécessité un traitement chirurgical entre 1979 et 1981. Au cours de ces interventions, J G a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
n’ont pas montré d’éléments cliniques significatifs et séquellaires en lien avec les interventions chirurgicales » et « il n’est pas possible de déterminer si les troubles psychiatriques qu’il a présentés
Pôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
La CCI [Localité 1] a fixé les préjudices à indemniser à "l'ensemble des préjudices personnels voire économiques (sur justificatifs) consécutifs au décès de Monsieur [P] [E] et subis par son épouse, Madame
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
La CCI a rendu le 20 septembre 2017 un avis défavorable à la demande d'indemnisation du fait de l'absence de lien de causalité entre l'intervention chirurgicale et le dommage.
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