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343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93236

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Elle faisait valoir qu'elle avait omis non seulement les tumeurs mais encore les interventions chirurgicales et le suivi médical consécutifs, faussant l'appréciation de l'assureur qui aurait pu lui proposer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00829_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

bride ayant provoqué une perforation de l'intestin grêle susceptible d'entrainer son décès rapide et nécessitant une intervention chirurgicale en urgence à laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebc

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Ce dernier avait donné son accord, après que la patiente ait perdu 4 kilogrammes, pour que l'intervention chirurgicale soit pratiquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par ailleurs, si l'expert estime que l'intervention chirurgicale a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, il s'interroge cependant sur la disparition du ligament croisé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8b6f0d304f138e5e3a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle observe que cette fausse déclaration a aussi un effet sur le risque décès puisqu'une telle pathologie peut exposer à une intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie majorant le risque de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01894_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'intervention chirurgicale réalisée avec une inclinaison de la table opératoire à 30°, a eu lieu le 26 avril 2014.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En raison de l'apparition d'une fistule urinaire dès le 18 mars 2016, puis d'une fistule urétro rectale 8 jours après, d'autres interventions chirurgicales ont été nécessaires. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778253f7b81e1a5eb05f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En l'espèce, Mme [F] [T] a subi les soins et interventions suivantes : - 25 septembre 2013 : intervention chirurgicale/docteur [H] (prothèse totale du genou gauche) - 7 octobre 2013 : hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60383c9498318209c4f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il indique que l'intervention initiale a provoqué un raccourcissement de la verge qui a été réparée par deux interventions chirurgicales.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

chirurgicale du 7 novembre 2011 et le décès de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02906_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Malgré la réalisation d’une troisième intervention chirurgicale en urgence et une prise en charge en service de réanimation, Mme H... est décédée le 14 août 2016 à la suite d’une défaillance multi-viscérale

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52957a2c42363790796c0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au cours des 12 derniers mois, en arrêt de travail ou sous traitement médical, - ne pas avoir subi au cours de l'année passée, d'intervention chirurgicale, - ne pas devoir subir au cours de l'année

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

chirurgicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00186_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que : - l'atteinte nerveuse sévère du tronc sciatique gauche résultant d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble le 7 juillet 2016 constitue un

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e897f46d821fc8a3c65648

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

chirurgicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00731_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En mars 2014, un nouvel épisode infectieux est survenu au niveau de la prothèse de hanche nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale pour ablation définitive de la prothèse.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les fractures complexes dont il a été atteint ont nécessité un traitement chirurgical entre 1979 et 1981. Au cours de ces interventions, J G a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

n’ont pas montré d’éléments cliniques significatifs et séquellaires en lien avec les interventions chirurgicales » et « il n’est pas possible de déterminer si les troubles psychiatriques qu’il a présentés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd81

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

La CCI [Localité 1] a fixé les préjudices à indemniser à "l'ensemble des préjudices personnels voire économiques (sur justificatifs) consécutifs au décès de Monsieur [P] [E] et subis par son épouse, Madame

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La CCI a rendu le 20 septembre 2017 un avis défavorable à la demande d'indemnisation du fait de l'absence de lien de causalité entre l'intervention chirurgicale et le dommage.

Source officielle

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