les demandes de publication de la présente décision, Débouté la société [U] [V] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, Rejeté les autres demandes portant sur la modification de

[K] a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Créteil, qui, par jugement du 31 janvier 2023 le tribunal a : - rejeté la demande présentée par [X] [K], - dit que la décision, prise

[Z], dont ce dernier demande lui-même la confirmation à hauteur d'appel. Toutes les demandes d'indemnisation formées contre la société Midi Auto 28 doivent donc être rejetées.

[S] d'une part, et la société Solfinea d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.

de résiliation du bail de Mme [J] et rejeter la demande d'expulsion ; - Rejeter la demande de fixation d'une indemnité d'occupation ; A titre subsidiaire, si le jugement de première instance était

[E] et de la SCI [E] 55 ; - rejeter toutes demandes formées à son encontre ; - condamner la société l'Auxiliaire et la société MIC insurance company, et tout succombant, à lui payer la somme de 3 000

par décision du 29 juin 2023 rejeté ce recours, * devant le 21 septembre 2023 le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Cette demande sera rejetée. 2.

La demande formée par Madame [J] tendant à voir écarter des débats les pièces adverses 11, 18, 19, 30 et 31sera en conséquence rejetée.

[M] [X] et Mme [H] [T] de toutes leurs demandes formées contre la société Axa France Iard ; - condamné M.

formé auprès de son bailleur une demande de travaux en mars 2020 sur laquelle l'agence a adressé une réponse vague et négative.

Par un jugement du 25 février 2020, le tribunal a statué comme suit : « DIT la procédure de contrôle régulière ; REJETTE tous les moyens et les demandes d'[L] [O] ; CONFIRME la décision de rejet de

[S] et de la Selarl [1] au paiement de la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral, aux côtés des autres demandeurs, - dire et juger que cette demande a été rejetée par le jugement du

, en ce compris les dépens relatifs à la demande reconventionnelle, - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties, - ordonné l'exécution provisoire de la présente

de mise en demeure, -rejeté tout autre demande plus ample ou contraire, -rappelé que la décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

[M] [H] aux fins de fixation de ses droits dans la succession, de libération des fonds, et de condamnation à paiement de Mme [W] [H] ; - Rejette toute autre demande ; - Rejette l'ensemble des demandes

[O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - rappelé que la décision est exécutoire

toutes autres demandes.

Par décision du 11 mars 2024, l'administration fiscale a rejeté sa demande.

Par conclusions du 23 septembre 2025, la société [I] [J] demande au conseiller de la mise en état de lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à justice, de rejeter toute demande formée à son encontre et