Il convient dès lors de rejeter la demande de la société GSB visant à les rejeter. Sur la rectification de l'arrêt 14.

[Q] s'en rapportent sur la demande de rectification portant sur l'omission de statuer dans le chapeau de l'arrêt, et sollicitent le rejet du surplus de la requête en omission de statuer.

En réplique, par conclusions sur réponse en rectification d'erreur matérielle adressée électroniquement au greffe le 07 octobre 2025, la Fondation [F] [O] demande à la cour de : - rejeter la requête en

demande à la cour de : - Rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Agence [N] et Mutuelle des architectes français le 19 juin 2025, - Rejeter la requête en omission

La requête de la société SNCF Réseau en rectification d'erreur matérielle et subsidiairement en omission de statuer sera rejetée. Sur les dépens 23.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

sa situation financière au regard du caractère indispensable de leur rectification dans la perspective d'une éventuelle décision ultérieure devant le juge aux affaires familiales.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié. Elle est notifiée comme le jugement.

Par jugement du 7 mai 2025, le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] a : - rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme [D] [I] le 17 avril 2025, - laissé

demande à la cour de : - Rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Agence [E] et Mutuelle des architectes français le 19 juin 2025, - Rejeter la requête en omission

[D] recevable en son action, *rejeté le surplus des demandes Par conséquent, -juger que le juge judiciaire est incompétent, -juger les demandes de M. [D] irrecevables, -débouter M.

objet de la requête en rectification : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Septembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01851.

JULES A, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEURS à la requête aux fins de rectification d'une omission de

Sur appel de la société [4], la cour d'appel d'Aix-en-Provence par arrêt du 8 décembre 2023 a, notamment, confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a : - rejeté la demande de réintégration pour

Par un jugement n° 2204207 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

8741 sur appel du jugement du jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 22 octobre 2013.

Ordonne mention de cette rectification sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié. Rejette les demandes de rectification pour le surplus.

Par jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Toulon a jugé leur action en contestation de la proposition de rectification ayant justifié l'avis de mise en recouvrement du 14 février

[O] en rectification des documents de fin de contrat sera rejetée. ' M.