AFFAIRE :N° RG 24/02591 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-23-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME

Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX décision attaquée en date du 06/02/2024 enregistrée sous le n° 22/00025 APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le 11 Janvier 1954 à [Localité 12] (27)

Y... a ressaisi le tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE pour qu'il ordonne de nouveau le sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive.

rendue le 30 OCTOBRE 2023 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUERET ET : S.A.S.

Il a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Vienne par requête du 13 mai 2005 en contestation du congé délivré.

Le 16 décembre 2013, la SCEA Val d'or a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes d'une demande de reconnaissance de deux baux ruraux à son profit portant sur les parcelles mises à disposition

paritaire des baux ruraux de Rodez ; Débouter M.

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no 51-13-000914 APPELANT : Monsieur Patrick X

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no 51-13-000924 APPELANT : Monsieur Joël X

Estimant que des primes et bonifications lui seraient dues, M X... a demandé saisine du Tribunal paritaire des baux ruraux pour résiliation de ce contrat suite au non-paiement allégué.

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 03 novembre 2016, enregistrée sous le no 51-13-000928 APPELANT : Monsieur Jacques B

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no 51-13-000911 APPELANT : Monsieur Daniel B

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no 51-13-000912 APPELANT : Monsieur Claudius X

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no 51-13-000910 APPELANT : Monsieur E...X

Il ne peut en conséquence être tiré aucune conclusion de l'absence de mention de Madame [Y] [Z] sur le chapeau du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux alors même que la lecture de cette décision

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no 51-13-000932 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no51-13-000909 APPELANT : Monsieur Marc X

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no51-13-000907 APPELANT : Monsieur Guy X

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no 51-13-000934 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X

AFFAIRE :N° RG 21/02976 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Octobre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 52-21-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME